Traduction de «l’appel a pour » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

gedroogde appel
pomme séchée

appel
pomme

rodekool gekookt met appel
chou rouge et pomme cuits

appels uit blik
pomme en boite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.
En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.

ayant fait appel ayant effectué la Intervention : au réseau 1e interview service de soutien psychiatrique clinique, accessible par e-mail et téléphone et fonctionnant comme suit : 1er contact avec une secrétaire qui fixe un rendez-vous dans les 24-72 h avec un psychiatre Après 1 mois, référence à un réseau de 25 psychiatres pour le traitement Evaluation régulière par téléphone pour connaître l’évolution du cas
ICD-10 Intervention : service de soutien psychiatrique clinique, accessible par e-mail et téléphone et fonctionnant comme suit : 1er contact avec une secrétaire qui fixe un rendez-vous dans les 24-72 h avec un psychiatre Après 1 mois, référence à un réseau de 25 psychiatres pour le traitement Evaluation régulière

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...

Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).
Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1 er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).

II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.
II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.

Obligation de notifier les organismes chargés d’appliquer la loi lorsque l’on croit qu’une personne qui appelle a l’intention de causer un préjudice grave à quelqu’un d’autre. Le coût pour le participant se limite aux frais de laboratoire
Obligation de notifier les organismes chargés d’appliquer la loi lorsque l’on croit qu’une personne qui appelle a l’intention de causer un préjudice grave à quelqu’un d’autre.

Un audit annuel est réalisé au sein des réseaux de soutien 51 , pour évaluer l’intensité de leur activité (nombre d’appels, nombre de consultations, types de consultations [dermatologie, cardiologie, santé mentale.]).
Un audit annuel est réalisé au sein des réseaux de soutien 50 , pour évaluer l’intensité de leur activité (nombre d’appels, nombre de consultations, types de consultations [dermatologie, cardiologie, santé mentale.]).

Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui rait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.
Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui aurait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.

L’intimé argumente que seul l’organisme assureur est intéressé par le litige soulevé en appel et ce, pour deux motifs : en premier lieu, c’est cet organisme qui verse au bénéficiaire les indemnités d’incapacité de travail; en second lieu, l’incapacité qui a débuté en l’espèce le 23 novembre (ou 23 décembre) 2005 est une nouvelle incapacité primaire qui relève de sa juridiction.
L’intimé argumente que seul l’organisme assureur est intéressé par le litige soulevé en appel et ce, pour deux motifs : en premier lieu, c’est cet organisme qui verse au bénéficiaire les indemnités d’incapacité de travail ; en second lieu, l’incapacité qui a débuté en l’espèce le 23 novembre (ou 23 décembre) 2005 est une nouvelle incapacité primaire qui relève de sa juridiction.

Que l’interprétation de l’appelant visant à prendre en considération la date du jugement du 20 février 1998 pour prétendre que la demande de renonciation est valable, doit être écartée;
Que l'interprétation de l'appelant visant à prendre en considération la date du jugement du 20 février 1998 pour prétendre que la demande de renonciation est valable, doit être écartée;