Traduction de «œuvre tiennent dûment » (Français → Anglais) :

3. Les propositions de projets de mise en œuvre tiennent dûment compte de la maturité des processus d’industrialisation relatifs à ces projets, en fonction des informations fournies par l’industrie aéronautique, notamment en ce qui concerne l’incidence des projets de mise en œuvre sur les systèmes ATM existants, la faisabilité technique, les estimations de coûts et les feuilles de route pour les solutions techniques.
3. The proposals for implementation projects shall take due account of the maturity of the industrialisation processes for these projects, based on information provided by the manufacturing industry, in particular on the impact of the implementation projects on legacy ATM systems, technical feasibility, cost estimates and roadmaps for technical solutions.

18. demande que les différents instruments financiers mis en œuvre tiennent dûment compte des spécificités de chaque région, en accordant une attention particulière à celles qui présentent des caractéristiques économiques, géographiques et démographiques particulières du fait d'une discontinuité territoriale, de difficultés intrinsèques eu égard aux marchés concurrentiels ou d'une absence d'économies d'échelle;
18. Calls for the various financial instruments brought to bear to take due account of the specific characteristics of regions, in particular those with special economic, geographical and demographic features in terms of remoteness, inherent difficulties as regards competitive markets or a lack of economies of scale;

75. demande par conséquent que les conseils d'administration des agences tiennent dûment compte des recommandations formulées par le SAI afin de remédier sans délai aux déficiences détectées et de justifier auprès de l'autorité budgétaire le rejet de telle ou telle recommandation du SAI ou le retard apporté à la mise en œuvre de celle-ci;
75. Calls, accordingly, on the Agencies' Management Boards to duly take into account the recommendations made by the IAS, with a view to rapidly remedying the identified failings and to justify to the discharge authority rejections and delays in the implementation of the IAS recommendations;

2. Les parties tiennent dûment compte des besoins particuliers des parties qui sont des États du port en développement, en particulier ceux des moins avancés d’entre eux et des petits États insulaires en développement, afin d’éviter qu’une charge excessive résultant de la mise en œuvre du présent accord ne soit transférée, directement ou indirectement, vers eux.
2. Parties shall give due regard to the special requirements of developing port States Parties, in particular the least-developed among them and small island developing States, to ensure that a disproportionate burden resulting from the implementation of this Agreement is not transferred directly or indirectly to them.

(14 ter) Dans la mise en œuvre du cadre réglementé du pacte de stabilité et de croissance, la Commission et le Conseil tiennent dûment compte du cadre complémentaire du Fonds européen de stabilité financière ou d'autres mécanismes permanents de résolution des crises institués en vertu de l'article 136, paragraphe 3, du traité FUE ("Mécanisme européen de stabilité").
(14b) In the implementation of the rules-based framework under the Stability and Growth Pact, the Commission and the Council should take due account of the complementary framework of the European Financial Stability Facility or other permanent crisis mechanism set up under Article 136(3) TFEU (the European Stability Mechanism).

Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.
The implementing rules referred to in this Directive shall take due account of standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC, as well as international standards.

Les membres tiennent dûment compte des aspects écologiques et environnementaux à tous les stades de la production oléicole et s’engagent à mettre en œuvre les actions jugées nécessaires par le Conseil des membres en vue d’améliorer ou de résoudre les éventuels problèmes rencontrés dans ce domaine.
Members shall give due consideration to environmental and ecological aspects at all stages of olive and olive oil production and undertake to implement such action as may be deemed necessary by the Council of Members to improve or solve any problems encountered in this sphere.

2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit de la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;
2. Stresses the importance of having the necessary new regulation and rules, which take due account of the convergence in this field, in place during the year 2001; highlights the urgent need to devote special attention to implementing the existing directives, so that major differences in the liberalisation of national markets do not become entrenched, thereby hampering the implementation of the new rules; agrees with the principles of regulation and the description of the regulatory framework as formulated by the Commission and that, while there will be a general trend to replacing sector-specific regulation with rules based on the principles of general competition law, sector-specific regulation will still be required, for example for the regulation of markets where effective competition is unlikely to emerge and for the achievement of certain public policy objectives; believes that there must be periodic reassessments in order to determine the extent to which a need for sector-specific regulation still exists and to make it possible to react to rapid market developments; therefore considers that the period of validity of the Directives which will follow the Review must be limited until 2005 and that, after 2005, there must be a reassessment in order to determine whether a need for sector-specific regulation still exists or whether a new need for sector-specific regulation has arisen; believes that one method of regulation is to further develop recommendations adopted at EU level and implemented by NRAs;