Vertaling van "conseil tiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

les bateaux tiennent la droite
barges keep to the right

Nos gens nous tiennent à cœur
Care of Our People Programme

Nos enfants nous tiennent à cœur
Caring Communities

Le budget de 2003 : Bâtir la société à laquelle les canadiens tiennent
Budget 2003: Building the society Canadians value

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- l'accent est suffisamment mis sur la mise en oeuvre des stratégies afin que les formations du Conseil tiennent les engagements qu'elles ont pris.
- Sufficient emphasis is placed on strategy implementation to ensure that Council formations deliver on promises made.

Les programmes annuels de travail approuvés par le Conseil tiennent compte des priorités recensées dans le plan d’action.
Priorities identified in the action plan shall be reflected in the annual work programmes approved by the Council.

Le Parlement européen et le Conseil tiennent compte de l'urgence relative du budget rectificatif et de la nécessité de l'approuver en temps utile pour qu'il produise ses effets durant l'exercice concerné.
The European Parliament and the Council shall take into account the relative urgency of the amending budget and the need to approve it in due time to be effective during the financial year concerned.

a) régir l'administration, la gestion et la conduite de ses affaires; b) régir la nomination d'un vérificateur; c) énoncer les pouvoirs et fonctions du président, du ou des vice-présidents et des dirigeants qu'elle emploie; d) déléguer à des employés de la Commission l'exercice des pouvoirs et fonctions que la présente loi attribue à ses dirigeants, et fixer les conditions de la délégation; e) régir la rémunération et les avantages du président, du ou des vice-présidents et de ses autres membres; f) régir la date, l'heure et le lieu où se tiennent les réunions du conseil d'administration, la façon dont elles se tiennent et leurs règles de procédure; g) régir la constitution, le fonctionnement ou la dissolution des comités du conseil d'administration et leur déléguer des fonctions du conseil; h) régir le remboursement de droits qui lui sont versés aux termes de la présente loi ou d'une autre loi, et autoriser des employés de la Commission à approuver des remboursements, sous réserve des conditions et dans les circonstances qu'elle estime appropriées.
(a) governing the administration, management and conduct of the affairs of the Commission; (b) governing the appointment of an auditor; (c) setting out the powers, functions and duties of the Chair, each Vice-Chair and the officers employed by the Commission; (d) delegating to employees of the Commission the exercise or performance of any power or duty conferred or imposed on an officer of the Commission under this Act and fixing the terms or conditions of the delegation; (e) governing the remuneration and benefits of the Chair, each Vice-Chair and the other members of the Commission; (f) governing the time, place and method for holding meetings of the board of directors and the procedures at such meetings; (g) governing the appointment, operation or dissolution of committees of the board of directors and delegating duties of the board to the committees; and (h) governing the refund of fees paid to the Commission under this or any other Act and authorizing employees of the Commission to approve refunds subject to such conditions and in such circumstances as the Commission considers appropriate.

Les employés du Commissariat conseillent les titulaires de charge publique et les députés en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi et du Code respectivement, reçoivent et examinent les rapports confidentiels fournissant des renseignements personnels à leur égard, tiennent des dossiers confidentiels des renseignements devant lui être communiqués; tiennent un registre public des renseignements à déclarer et étudient les allégations de contravention à la Loi et au Code.
Employees of the Office advise public office holders and Members of Parliament on their obligations under the Act and the Code respectively, receive and review confidential reports of personal information, maintain confidential files of required disclosures, maintain public registries for publicly declarable information; and conduct examinations and inquiries into alleged contraventions of the Act and the Code respectively.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.
5. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where held during the first half of this period, the meetings of committees other than Coreper and those of working parties held during the preceding six months shall be chaired by a delegate of the Member State whose turn it is to chair the said Council meetings.

Les débats d'orientation auxquels procèdent les autres formations du Conseil sur leurs priorités se tiennent aussi en public.
Policy debates in other Council configurations on their priorities shall also be held in public.

Les vrais débats politiques se tiennent de plus en plus ailleurs, et c'est également le cas des décisions qui sont souvent prises au cours des rencontres fédérales provinciales des premiers ministres, pendant les rencontres officieuses que les premiers ministres tiennent pendant les vols d'Équipe Canada, dans le bureau du premier ministre, au Conseil privé, au ministère des Finances, dans les organismes internationaux et au cours de sommets internationaux.
Real political debate and decision making are increasingly elsewhere — in federal-provincial meetings of first ministers, on Team Canada flights, where first ministers can hold informal meetings, in the Prime Minister's Office, in the Privy Council Office, in the Department of Finance, and in international organizations and international summits.

Nous recommandons, plus précisément que le Conseil du Trésor et les ministères consultent les agents de négociation au niveau national et au niveau ministériel au sujet des modifications des niveaux de dotation, des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre et des conséquences éventuelles sur les membres des groupes désignés; que le Conseil du Trésor, à titre d'employeur de la fonction publique fédérale, publie une directive à l'intention de tous les ministères afin qu'ils tiennent compte de l'équité en matière d'emploi lorsqu'ils modifient les niveaux de dotation et prennent des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre; que des mesures de reddition des comptes particulières soient mises en place afin que le Conseil du Trésor et les ministères rendent compte des éventuelles répercussions négatives disproportionnées des compressions dans la fonction publique sur les membres des quatre groupes désignés visés par l'équité en matière d'emploi; que le gouvernement rétablisse le questionnaire détaillé du recensement ou, tout au moins, ajoute dans le questionnaire abrégé des questions qui fournissent des données sur l'équité en matière d'emploi; que le gouvernement rétablisse le financement de l'EPLA; et que RHDCC continue de l'administrer.
We recommend, more specifically, that Treasury Board and the departments consult bargaining agents at the national and departmental levels with respect to changes to staffing levels, workforce adjustment measures and the effects that these may have on members of the designated groups; that Treasury Board, as the employer for the federal public service, issue a directive to all departments to take employment equity into consideration when carrying out any changes to staffing levels and workforce adjustment measures; that specific measures of accountability be put in place to ensure that Treasury Board and the departments are accountable for any disproportionate negative impacts that public service cuts have on members of the four designated equity groups; that the government reinstate the long-form census or, at the very least, include on the short form the questions that provide data for employment equity; that the government reinstate the funding for the PALS; and that HRSDC continue to administer it.