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Vertaling van "membres tiennent dûment " (Frans → Engels) :

Lors de la définition de politiques visant à promouvoir la production de carburants à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX, les États membres tiennent dûment compte de la hiérarchie des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, y compris ses dispositions relatives à la réflexion fondée sur l'approche de cycle de vie concernant les effets globaux de la production et de la gestion des différents flux de déchets .

When setting policies for the promotion of the production of fuels from feedstocks listed in Annex IX, Member States shall have due regard to the waste hierarchy as established in Article 4 of Directive 2008/98/EC, including its provisions regarding life-cycle thinking on the overall impacts of the generation and management of different waste streams .


Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des efforts destinés à réduire les déchets ou à augmenter le recyclage et à utiliser les ressources disponibl ...[+++]

It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land‑use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.


3. Lors de l'établissement des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres tiennent dûment compte des particularités, besoins et opportunités que présentent les régions et sous-régions marines et côtières , des différentes activités sectorielles existantes et futures , des eaux marines et des zones côtières concernées, ainsi que des incidences du changement climatique.

3. When establishing maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States shall give due regard to the particularities and needs of, and the opportunities presented by, the marine and coastal regions and sub-regions, the respective existing and future sector activities, the marine waters and coastal zones concerned and climate change impacts.


3. Lors de l'établissement des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres tiennent dûment compte des particularités des régions et sous-régions, des différentes activités sectorielles, des eaux marines et des zones côtières concernées, ainsi que des incidences potentielles du changement climatique.

3. When establishing maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States shall give due regard to the particularities of the regions and the sub-regions, the respective sector activities, the marine waters and coastal zones concerned and potential climate change impacts.


Dans l'exercice de leurs missions générales, les autorités compétentes de chaque État membre tiennent dûment compte de l'incidence potentielle de leurs décisions sur la stabilité du système financier des autres États membres concernés, en particulier dans les situations d'urgence, en se fondant sur les informations disponibles au moment considéré.

The competent authorities in each Member State shall, in the exercise of their general duties, duly consider the potential impact of their decisions on the stability of the financial system in the other Member States concerned and, in particular, in emergency situations, based on the information available at the relevant time.


Dans l’exercice de leurs missions générales, les autorités compétentes dans un État membre tiennent dûment compte de l’impact potentiel de leurs décisions sur la stabilité du système financier dans tous les autres États membres concernés et, en particulier, dans les situations d'urgence, en se fondant sur les informations disponibles au moment considéré».

The competent authorities in one Member State shall, in the exercise of their general duties, duly consider the potential impact of their decisions on the stability of the financial system in all other Member States concerned and, in particular, in emergency situations, based on the information available at the relevant time’.


Les autorités compétentes dans un État membre tiennent dûment compte de l’impact potentiel de leurs décisions sur la stabilité du système financier dans tous les autres États membres concernés».

The competent authorities in one Member State shall duly consider the potential impact of their decisions on the stability of the financial system in all other Member States concerned’.


Lorsqu’ils mettent en oeuvre la présente directive, les États membres tiennent dûment compte:

When implementing this Directive, Member States shall take due account of:


Lorsqu’ils transposent la présente directive, les États membres tiennent dûment compte de la nature et de la solidité des relations familiales du ressortissant d’un pays tiers, de la durée de son séjour dans l'État membre et de l'existence de liens familiaux, culturels et sociaux avec son pays d’origine.

When implementing this Directive, Member States shall take due account of the nature and solidity of the third country national's family relationships, the duration of his stay in the Member State and of the existence of family, cultural and social ties with his country of origin.


Les membres tiennent dûment compte des aspects écologiques et environnementaux à tous les stades de la production oléicole et s’engagent à mettre en œuvre les actions jugées nécessaires par le Conseil des membres en vue d’améliorer ou de résoudre les éventuels problèmes rencontrés dans ce domaine.

Members shall give due consideration to environmental and ecological aspects at all stages of olive and olive oil production and undertake to implement such action as may be deemed necessary by the Council of Members to improve or solve any problems encountered in this sphere.




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Date index: 2023-12-01
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