Traduction de «conseil tiennent dûment » (Français → Anglais) :

Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui peuvent être consultés à l'adresse suivante:
Scientific advice: the proposed TACs take due account of the scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), see: [http ...]

(14 ter) Dans la mise en œuvre du cadre réglementé du pacte de stabilité et de croissance, la Commission et le Conseil tiennent dûment compte du cadre complémentaire du Fonds européen de stabilité financière ou d'autres mécanismes permanents de résolution des crises institués en vertu de l'article 136, paragraphe 3, du traité FUE ("Mécanisme européen de stabilité").
(14b) In the implementation of the rules-based framework under the Stability and Growth Pact, the Commission and the Council should take due account of the complementary framework of the European Financial Stability Facility or other permanent crisis mechanism set up under Article 136(3) TFEU (the European Stability Mechanism).

Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.
The Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community. Finally, the EIT should continue to be accountable to the Council and Member States.

Les États membres tiennent dûment compte des avis soumis par les conseils consultatifs compétents, par le CIEM et/ou par le CSTEP et, lorsque les mesures finales adoptées s'en écartent, fournissent des explications détaillées sur les raisons de cette divergence.
Member States shall duly take into account the opinions submitted by the relevant Advisory Councils, by ICES and/or by STECF and, where the final measures adopted diverge from these opinions, shall provide detailed explanations of the reasons why they diverge.

Les États membres tiennent dûment compte des avis soumis par les conseils consultatifs compétents, le CIEM et/ou le CSTEP et, lorsque les mesures finales adoptées s'en écartent, fournissent des explications détaillées sur les raisons de cette divergence.
Member States shall duly take into account the opinions submitted by the relevant Advisory Councils, by ICES and/or by STECF and, where the final measures adopted diverge from these opinions, shall state detailed reasons why they diverge.

2. La Commission et, le cas échéant, l'État membre concerné tiennent dûment compte des avis, recommandations, suggestions ou informations des conseils consultatifs qu'ils reçoivent conformément aux paragraphes -1 et 1 et y répondent dans un délai raisonnable à toute recommandation, suggestion ou information qu'ils reçoivent conformément au paragraphe 1 maximum de 30 jours ouvrables et, dans tous les cas, préalablement à l'adoption des mesures finales .
2. The Commission and, where relevant, the Member State concerned, shall take due account of the Advisory Councils' opinions, recommendations, suggestions and of any information received pursuant to paragraphs -1 and 1 and shall reply to these submissions within a reasonable time period to any recommendation, suggestion or information received pursuant to paragraph 1 not more than 30 working days, and in any event before the final measures are adopted .

Compte tenu du premier rapport annuel prévu à l'article 16, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur la base d'une proposition de la Commission, revoir le présent règlement pour faire en sorte que les objectifs de solidarité du FEM soient atteints et que ses dispositions tiennent dûment compte des caractéristiques économiques, sociales et territoriales de tous les États membres.
On the basis of the first annual report provided for in Article 16, the European Parliament and the Council may review this Regulation, on the basis of a proposal by the Commission, to ensure that the solidarity objective of the EGF is met and that its provisions adequately take into account the economic, social and territorial characteristics of all Member States.

Compte tenu du premier rapport annuel prévu à l'article 16, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur la base d'une proposition de la Commission, revoir le présent règlement pour faire en sorte que les objectifs de solidarité du FEM soient atteints, voire accrus, et que ses dispositions tiennent dûment compte des caractéristiques économiques, sociales et territoriales de tous les États membres.
On the basis of the first annual report provided for in Article 16, the European Parliament and the Council may review this Regulation, on the basis of a proposal by the Commission, to ensure that the solidarity objective of the EGF is met and, possibly, extended, and that its provisions adequately take into account the economic, social and territorial characteristics of all Member States.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à insister auprès des délégués des États membres à la conférence pour qu'ils tiennent dûment compte des objectifs politiques communautaires au cours des négociations et qu'ils apportent un soutien actif aux propositions européennes adoptées en vue de la réunion d'Istanbul par la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), en particulier en ce qui concerne les communications mobiles de la troisième génération/UMTS et le système européen Galileo de radionavigation par satellite.
The Communication invites the European Parliament and the Council to urge Member States delegates at the Conference to take due account of EU policy objectives during the negotiations and to actively support the European proposals adopted in view of Istanbul meeting by the European Conference of Postal and Telecommunications administrations (CEPT), with particular regard to 3rd generation mobile communications/UMTS and Europe's Galileo satellite radio navigation system.

Lors de la conception des initiatives communautaires en matière d'environnement, il faut tenir dûment compte de la situation effective de l'industrie, et, vu la diversité des structures industrielles des différents Etats membres et régions de la Communauté, différencier notamment l'approche selon les secteurs, la taille des entreprises, les compétences et les ressources économiques ; 6. confirme l'avantage des marchés publics qui tiennent compte des priorités dans le domaine de l'environnement, tout en respectant les directives relatives aux marchés publics et les exigences du traité ainsi que les principes convenus au niveau international ; 7. note l'importance de promouvoir, au niveau approprié, la prise de conscience des problèmes environnementaux chez les consommateurs ; 8. considère qu'il importe de poursuivre les travaux pour assurer la compatibilité entre une politique commerciale ouverte et la protection de l'environnement ; 9. prend acte de l'intention de la Commission d'adopter un cadre pour les aides publiques en faveur de l'environnement ; 10. confirme qu'il importe de surveiller l'évolution de la situation en ce qui concerne les questions mentionnées ci-dessus et qu'il convient à cet égard de s'attacher en particulier à examiner la nécessité d'ajuster les initiatives prises au niveau communautaire ; 11. INVITE LA COMMISSION : I. à renforcer le dialogue avec l'industrie, en coopération avec les Etats membres, notamment en ce qui concerne les questions générales de la compétitivité et de la protection de l'environnement, ainsi qu'en ce qui concerne des questions horizontales, comme celles qui sont recensées dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement, et à informer le Conseil dès que possible sur ce dialogue.
In the design of Community environmental initiatives, due consideration should be given to the actual situation in industry, notably by sector, by size of enterprises, by skills, and by economic resources, given the diversity of the industrial structure of the various Member States and regions in the Community. 6. Confirms the advantage of public procurement policies which take into account environmental priorities, whilst respecting the public procurement directives and the constraints of the Treaty as well as internationally agreed principles. 7. Notes the importance of promoting, at the appropriate level, environmental awareness among consumers. 8. Considers it important to continue to work for compatibility between an open trade policy and the protection of the environment. 9. Takes note of the Commission's intention to adopt a framework for state aids for the environment. 10. Confirms the importance of monitoring developments on the abovementioned issues with special reference to consideration of the need for adjustments to Community level initiatives. 11. CALLS UPON THE COMMISSION TO: I. Strengthen the dialogue with industry, in co-operation with Member States, especially on the overall issues of competitiveness and environmental protection as well as on horizontal environmental issues such as those identified in the 5th Environmental action Programme and, as soon as possible, to inform the Council on this dialogue.