Traduction de «mis en œuvre tiennent dûment » (Français → Anglais) :

Il conviendrait de garantir que les prestataires de services d'hébergement tiennent dûment compte de toute contre-notification qui leur parvient.
It should be ensured that hosting service providers take due account of any counter-notice that they receive.

3. Les propositions de projets de mise en œuvre tiennent dûment compte de la maturité des processus d’industrialisation relatifs à ces projets, en fonction des informations fournies par l’industrie aéronautique, notamment en ce qui concerne l’incidence des projets de mise en œuvre sur les systèmes ATM existants, la faisabilité technique, les estimations de coûts et les feuilles de route pour les solutions techniques.
3. The proposals for implementation projects shall take due account of the maturity of the industrialisation processes for these projects, based on information provided by the manufacturing industry, in particular on the impact of the implementation projects on legacy ATM systems, technical feasibility, cost estimates and roadmaps for technical solutions.

2. Les parties tiennent dûment compte des besoins particuliers des parties qui sont des États du port en développement, en particulier ceux des moins avancés d’entre eux et des petits États insulaires en développement, afin d’éviter qu’une charge excessive résultant de la mise en œuvre du présent accord ne soit transférée, directement ou indirectement, vers eux.
2. Parties shall give due regard to the special requirements of developing port States Parties, in particular the least-developed among them and small island developing States, to ensure that a disproportionate burden resulting from the implementation of this Agreement is not transferred directly or indirectly to them.

7. Les États membres tiennent dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet.
7. Member States shall attend to victims with special needs, where those needs derive, in particular, from whether they are pregnant, their health, a disability, a mental or psychological disorder they have, or a serious form of psychological, physical or sexual violence they have suffered.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les actions spécifiques destinées à assister et à aider les enfants victimes de la traite des êtres humains, visées à l’article 14, paragraphe 1, tiennent dûment compte de la situation personnelle et particulière de l’enfant victime qui n’est pas accompagné.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the specific actions to assist and support child victims of trafficking in human beings, as referred to in Article 14(1), take due account of the personal and special circumstances of the unaccompanied child victim.

Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.
The implementing rules referred to in this Directive shall take due account of standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC, as well as international standards.

Les membres tiennent dûment compte des aspects écologiques et environnementaux à tous les stades de la production oléicole et s’engagent à mettre en œuvre les actions jugées nécessaires par le Conseil des membres en vue d’améliorer ou de résoudre les éventuels problèmes rencontrés dans ce domaine.
Members shall give due consideration to environmental and ecological aspects at all stages of olive and olive oil production and undertake to implement such action as may be deemed necessary by the Council of Members to improve or solve any problems encountered in this sphere.

2) Dans l'application de ces articles, l'Autorité de surveillance AELE tiendra dûment compte des principes et des règles énoncés dans les actes respectivement énumérés au troisième sous-titre de l'annexe XV de l'accord EEE et à l'annexe I de l'accord Surveillance et Cour de justice («actes dont la Commission des Communautés européennes et l'Autorité de surveillance AELE tiennent dûment compte») (1).
(2) When applying these Articles, EFTA Surveillance Authority shall take due account of the principles and rules contained in the acts listed under the third subheading of Annex XV to the EEA Agreement and in Annex I to the Surveillance and Court Agreement respectively ('Acts of which the EC Commission and the EFTA Surveillance Authority shall take due account') (1).