Traduction de «œuvre soit confié plutôt » (Français → Anglais) :

... principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exigibles en cas de besoin; parmi les mesures qu’elle a prises pour pouvoir poursuivre ses activités et demeurer en exploitation, l’organisation a présenté un plan d’affaires exhaustif et des projections financières émanant de conseillers indépendants, spécialisés dans les questions juridiques et financières — le plan a par la suite été validé par des vérificateurs indépendants, dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable ayant pour but d’attirer d’autres capitaux; pour gérer les risques fiduciaires et appuyer le plan de redressement proposé par l’organisation, on a fait appel à l’ACDI, qui a collaboré avec des investisseurs provinciaux, institutionnels et privés, des conseillers financiers, des vérificateurs et des sociétés de crédit commercial bien établis, et ce, à divers stades au cours de restructuration financière du capital; cette opération exigeait de l’organisation qu’elle sollicite la protection des tribunaux, qu’elle a obtenue — dans ce contexte, une proposition a été soumise aux créanciers, dont la plupart ont voté en faveur des conditions du règlement proposé; enfin, l’organisation a ensuite restructuré son capital et, grâce au soutien de nouveaux investisseurs et de nouvelles parties prenantes, elle a repris ses activités commerciales — l’ACDI continue de suivre de près les progrès enregistrés et de gérer les risques fiduciaires de manière rigoureuse. ...
...t all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due diligence process to attract additional capital; In order to manage fiduciary risks and support the organization’s proposed recovery plan, CIDA was called upon and co-operated with established provincial, institutional and private investors, financial advisors, auditors and commercial lenders at various stages through a financial and capital restructuring; as a necessary part of this exercise, the organization sought and obtained lawful protection from the courts, including a proposal to existing creditors, the vast majority of which voted in favour of the terms and conditions of the settlement offered; and the organization subsequently restructured its capital and, with the support of new investors and shareholders, resumed commercial operations. CIDA continues to monitor progress closely and manage fiduciary risks carefully. ...

L'amendement BQ-31.1 confie plutôt cette charge à d'autres, et fait entrer en ligne de compte l'expertise que devra avoir la personne choisie, soit d'être bien informée des questions autochtones.
BQ-31.1 instead shifts that onus away from the people concerned and it brings in the qualification for that person, namely being knowledgeable about aboriginal issues.

souligne que les dispositifs et les normes de sécurité dans les installations CBRN à haut risque de l’UE doivent faire l’objet de dispositions de l'Union plutôt que simplement de documents de bonne pratique; cela passe par une concertation permanente entre les organismes de l’UE, les autorités des États membres et les organisations s’occupant des agents CBRN à haut risque; demande instamment que, dans l'attente de l'adoption et de l'entrée en vigueur de telles dispositions, un rôle de suivi et de contrôle accru soit confié à la Commission;
Stresses that security arrangements and requirements at high-risk CBRN facilities throughout the EU must be the subject of EU regulations, rather than merely ‘good-practice documents’, through a consistent consultation process bringing together EU bodies, Member State authorities and organisations dealing with high-risk CBRN agents; urges that until such regulations are adopted and in place, a greater monitoring and inspection role should be entrusted to the Commission;

31. souligne que les dispositifs et les normes de sécurité dans les installations CBRN à haut risque de l'UE doivent faire l'objet de dispositions de l'Union plutôt que simplement de documents de bonne pratique; cela passe par une concertation permanente entre les organismes de l'UE, les autorités des États membres et les organisations s'occupant des agents CBRN à haut risque ; demande instamment que, dans l'attente de l'adoption et de l'entrée en vigueur de telles dispositions, un rôle de suivi et de contrôle accru soit confié à la Commission;
31. Stresses that security arrangements and requirements at high-risk CBRN facilities throughout the EU must be the subject of EU regulations, rather than merely ‘good-practice documents’, through a consistent consultation process bringing together EU bodies, Member State authorities and organisations dealing with high-risk CBRN agents; urges that until such regulations are adopted and in place, a greater monitoring and inspection role should be entrusted to the Commission;

31. souligne que les dispositifs et les normes de sécurité dans les installations CBRN à haut risque de l’UE doivent faire l’objet de dispositions de l'Union plutôt que simplement de documents de bonne pratique; cela passe par une concertation permanente entre les organismes de l’UE, les autorités des États membres et les organisations s’occupant des agents CBRN à haut risque ; demande instamment que, dans l'attente de l'adoption et de l'entrée en vigueur de telles dispositions, un rôle de suivi et de contrôle accru soit confié à la Commission;
31. Stresses that security arrangements and requirements at high-risk CBRN facilities throughout the EU must be the subject of EU regulations, rather than merely ‘good-practice documents’, through a consistent consultation process bringing together EU bodies, Member State authorities and organisations dealing with high-risk CBRN agents; urges that until such regulations are adopted and in place, a greater monitoring and inspection role should be entrusted to the Commission;

Estimant que la Commission devrait assumer la responsabilité de veiller à ce que tout résultat ou produit financé au titre de ce programme soit disponible gratuitement et sous format électronique, il a préféré intégrer la teneur de l'amendement 17 dans l'article 6, paragraphe 1, relatif à la mise en œuvre du programme, plutôt que dans l'article 4.
With regard to amendment 17, the Council has incorporated the substance of it in Article 6(1) on Implementation, rather than in Article 4, as it considered that the Commission should hold the responsibility for ensuring that any result or product funded by this programme was made available free of charge and in electronic format.

Les deux parties ont approuvé la liste des recommandations en vue d'un Cadre trilatéral d'action pour la paix et la sécurité, élaborée par un groupe de travail à la suite du mandat confié par la dernière réunion ministérielle de la troïka qui s'est tenue à Accra (Ghana) le 8 novembre 2004, et ont recommandé qu'elle soit approuvée par les États membres de la CEDEAO et qu'elle soit suivie par l'élaboration d'un plan d'action assorti d'un calendrier pour en assurer la mise en œuvre.
Both sides endorsed the List of Recommendations for a Trilateral Framework of Action for Peace and Security, which was prepared by a working group following the mandate of the last Ministerial Troika Meeting held in Accra (Ghana) on 8 November 2004 and recommended its approval by the ECOWAS member states and the subsequent development of an action plan with a timeframe to ensure its implementation.

À cet effet, le gouvernement a accepté un autre amendement proposé par M. Bernier, c'est-à-dire que le pouvoir de nomination soit confié au gouverneur en conseil plutôt qu'au ministre.
The government accordingly approved another amendment proposed by Mr. Bernier to the effect that appointments will be made by the Governor in Council rather than the minister.

Je propose même que ce système de contre-poids soit confié au ministre et au cabinet, plutôt qu'aux bureaucrates.
I suggest those checks and balances rest with the minister and with cabinet, not with bureaucrats.