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Vertaling van "été remis comprend également " (Frans → Engels) :

Le document qui vous a été remis comprend également un diagramme décrivant le processus du projet de loi C-205 dans une série de cases.

The package that was circulated also includes a diagram that outlines the process of Bill C-205 as a series of boxes.


Le service comprend les terminaux chez les marchands, il comprend les guichets bancaires partout au Canada—nous en avons maintenant 32 000—et il comprend également des systèmes chez les fournisseurs de sorte que ces systèmes peuvent traiter les opérations et vérifier les comptes.

The service includes terminals at the merchant, it includes banking machines all over Canada—we now have 32,000—and also it includes systems at the vendors so that these systems can process transactions and verify accounts.


Le rapport comprend également une analyse de l’efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n’utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l’article 3, paragraphe 4, point d), de la directive 2009/28/CE. Il comprend une évaluation de la disponibilité de ces biocarburants et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales.

The report shall also include a review of the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non-land using feedstocks and non-food crops under Article 3(4)(d) of Directive 2009/28/EC. It shall include an assessment of the availability of such biofuels and of their environmental, economic and social impacts.


16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé ...[+++]

16. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certific ...[+++]


17. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé ...[+++]

17. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certific ...[+++]


Elles desserviront 28 arrêts sur un trajet de 17,5 km. Le projet comprend également l’acquisition de 22 nouvelles rames à plancher surbaissé qui relieront le centre-ville aux parkings relais situés à proximité de la M1 à Clifton et de la Toton Lane. Les deux nouvelles lignes desserviront également Chilwell, le Queen’s Medical Centre et Beeston, ainsi que Clifton via Wilford.

The project also includes 22 new low-floor trams for the line to link park and ride sites next to the M1 at Clifton and Toton Lane with the city centre. The two new lines will link Chilwell, the Queen’s Medical Centre and Beeston, and Cilfton via Wilford.


Par contre, l'alinéa 108(3)h) du Règlement, qui décrit le mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, précise au sous-alinéa (iii) que ce mandat comprend « l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet », tandis qu'on peut lire au sous-alinéa (v) que ce mandat comprend également, « de concert avec ...[+++]

On the other hand, Standing Order 108(3)(h), which outlines the mandate of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, states at subparagraph (iii) that this mandate includes, “the review of and report on the effectiveness, management and operation together with the operational and expenditure plans relating to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner”, while subparagraph (v) indicates, “in cooperation with other committees, the review of and report on any federal legislation, regulation or Standing Or ...[+++]


Le premier vise à remercier les personnes suivantes: M. Fava pour son rapport de qualité et pour tous les efforts réalisés au cours de cette année en vue de compiler ce rapport, la vice-présidente de la commission, la baronne Ludford, MM. Dimitrakopoulos et Özdemir, pour l’étroite collaboration dont nous avons bénéficié, les coordinateurs des groupes politiques et les membres de la commission que j’ai présidée, le rapport qui a été remis étant également le fruit de leurs efforts, et les services qui nous ont assisté, pour la qualité d ...[+++]

The first is to thank the following people: Mr Fava for his high-quality report, and for all his efforts over the year in putting together this report; the committee vice-chairmen, Baroness Ludford, Mr Dimitrakopoulos and Mr Özdemir, for the close cooperation we enjoyed; the coordinators of the political groups and the members of the committee I chaired, as the report that has been submitted is also the result of their efforts; and the services that assisted us, for the very high quality of their work.


Un marché dont l'objet comprend expressément la réalisation d'une ou plusieurs activités visées au paragraphe 2, point b), est considéré comme un "marché de travaux" même lorsque cet objet comprend également la prestation de services au sens de l'annexe XVI, pour autant que ces services soient nécessaires à l'exécution du marché en question.

A contract whose object expressly comprises the performance of one or more activities referred to in point (b) of paragraph 2 shall be considered to be a "works contract" even if this object also includes the provision of services within the meaning of Annex XVI, provided that these services are necessary for the performance of the contract in question.


On comprend que l'ensemble des détenus comprend le détenu qui s'évade. On comprend également que, malgré la différence de vocabulaire, l'agent de la paix sera justifié d'employer la force meurtrière chaque fois qu'il est menacé par un détenu lors d'une tentative d'évasion.

We also understand that, in spite of a different wording, the peace officer is justified in using deadly force whenever he is threatened by an inmate who is trying to escape.




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été remis comprend également ->

Date index: 2021-10-17
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