Traduction de «mandat comprend également » (Français → Anglais) :

Le président : Notre mandat comprend également l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle.
The Chair: In our mandate, we are also looking at new ways of utilizing wood in non-residential construction.

Le compromis adopté comprend également une disposition importante issue du mandat du PE concernant la dérogation prévue pour les investissements productifs dans des entreprises situées dans les régions ultrapériphériques, quelle que soit leur taille.
An important provision stemming from the EP mandate about the derogation for productive investments in enterprises in outermost regions, irrespectively of their size, is also included in the agreed compromise.

La décision portant nomination des membres du comité de surveillance comprend également une liste de réserve de membres pouvant remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’un ou de plusieurs de ces membres.
The decision appointing the members of the Supervisory Committee shall also include a reserve list of potential members to replace members of the Supervisory Committee for the remainder of their term of office in the event of the resignation, death or permanent incapacity of one or more of those members.

Par contre, l'alinéa 108(3)h) du Règlement, qui décrit le mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, précise au sous-alinéa (iii) que ce mandat comprend « l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet », tandis qu'on peut lire au sous-alinéa (v) que ce mandat comprend également, « de concert avec d’autres comités, l’étude de tout projet de loi ou règlement fédéral ou de toute disposition du Règlement qui a une incidence sur l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels des Canadiens ou sur les normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique ».
On the other hand, Standing Order 108(3)(h), which outlines the mandate of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, states at subparagraph (iii) that this mandate includes, “the review of and report on the effectiveness, management and operation together with the operational and expenditure plans relating to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner”, while subparagraph (v) indicates, “in cooperation with other committees, the review of and report on any federal legislation, regulation or Standing Order which impacts upon the access to information or privacy of Canadians or the ethical standards of public office holders”.

Le leader du gouvernement à la Chambre a également avancé que si les députés jugeaient nécessaire d'apporter des modifications au Code, cela ne devrait pas être fait au moyen d'une question de privilège, mais plutôt par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont le mandat comprend l'examen du Code.
Further, the Leader of the Government in the House of Commons argued that if members feel that the Code requires amendment, this ought not to be accomplished under the guise of a question of privilege but rather through the Standing Committee on Procedure and House Affairs, whose mandate it is to review the Code.

2. se félicite du résultat du référendum irlandais qui ouvre la voie à l'achèvement de la procédure de ratification du traité de Lisbonne et à la mise en place d'une nouvelle structure institutionnelle, qui comprend notamment la désignation d'un président permanent du Conseil européen qui assurera la représentation extérieure de l'Union pour les questions concernant sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et la création d'un nouveau poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui exercera également les fonctions de vice-président de la Commission européenne; observe que le haut représentant sera mandaté par le Conseil pour conduire la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union et faire des propositions en ce qui concerne l'élaboration de cette politique et note que l'unité, la cohérence et l'efficacité de l'action extérieure de l'Union seront garanties par le Conseil et le haut représentant; rappelle que le haut représentant s'appuiera, dans l'accomplissement de son mandat, sur le Service européen d'action extérieure (SEAE);
2. Welcomes the outcome of the Irish referendum, which paves the way for completion of the procedure for ratification of the Treaty of Lisbon and the setting-up of a new institutional structure, including a permanent President of the European Council, who will ensure external representation of the EU on issues concerning its common foreign and security policy (CFSP), and the new post of High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, who will also act as a Vice-President of the European Commission; notes that the High Representative will be mandated by the Council to conduct the Union's CFSP and to make proposals for the development of that policy and that the unity, consistency and effectiveness of the external action of the Union will be ensured by the Council and the High Representative; recalls that, in fulfilling his mandate, the High Representative will be assisted by the European External Action Service (EEAS);

Ce rapport porte sur l'ensemble des questions PESD qui ont fait l'objet de travaux au cours de ce semestre et comprend également un mandat pour la future présidence (Royaume-Uni).
That report covers all ESDP questions that have been discussed in the first half of this year and also includes terms of reference for the next Presidency (United Kingdom).

Tel que l'a déjà indiqué le leader du gouvernement à la Chambre, le Code qu'a présenté le premier ministre au sujet de la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat comprend également ces règles et en prévoit de nouvelles (1145) Comme le code proposé par le premier ministre est plus strict à l'égard des ministres et des secrétaires parlementaires, il devrait prévaloir.
As already mentioned by the government House leader, the Prime Minister's conflict of interest and post-employment code for public office holders also incorporates these rules and adds more (1145) Because it is more stringent on ministers and parliamentary secretaries, the Prime Minister's code shall prevail.

Le vaste mandat du Conseil des droits de l’homme comprend la prévention des violations et la mise en place de la coopération et des ressources nécessaires, mais les situations urgentes en matière de droits de l’homme jouent également un rôle décisif.
The Human Rights Council’s broad mandate covers the prevention of violations and the building of cooperation and resources, but urgent human rights situations also have a major role.