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Vertaling van "études évoquées ci-dessus reconnaissent également " (Frans → Engels) :

Toutes les études évoquées ci-dessus reconnaissent également qu’un grand nombre d’autres facteurs (législation, accès limité aux capacités transfrontières, influence importante de l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’énergie, etc.) exercent également une influence sur le succès global de l’ouverture du marché ainsi que sur les niveaux effectifs des prix.

All the above-mentioned studies also recognize that a great number of other elements (legislation, limited access to cross-border capacities, significant influence of price evolution on international energy markets, etc.) equally affect the overall success of market opening and the actual price levels.


9. invite instamment la Commission à présenter une proposition législative sur la révision de la législation existante relative à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (directive 75/117/CEE évoquée ci-dessus), comme le Parlement l'a déjà demandé en 2008; se félicite de l'initiative récemment prise par la Commission pour améliorer les dispositions relatives aux sanctions en cas de non-respect du droit à une rémunération égale et veiller à ce qu'elles soient dissuasives et proportionnées (par exem ...[+++]

9. Urges the Commission to submit a legislative proposal on the revision of the existing legislation relating to the application of the principle of equal pay for men and women (Directive 75/117/EEC mentioned above) as already requested by the Parliament in 2008; welcomes the Commission's recent initiative on improving the provisions on sanctions in case of a breach of the right to equal pay, to ensure that they are dissuasive and proportional (for instance, higher sanctions in cases of repeated offences);


9. invite instamment la Commission à présenter une proposition législative sur la révision de la législation existante relative à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (directive 75/117/CEE évoquée ci-dessus), comme le Parlement l'a déjà demandé en 2008; se félicite de l'initiative récemment prise par la Commission pour améliorer les dispositions relatives aux sanctions en cas de non-respect du droit à une rémunération égale et veiller à ce qu'elles soient dissuasives et proportionnées (par exem ...[+++]

9. Urges the Commission to submit a legislative proposal on the revision of the existing legislation relating to the application of the principle of equal pay for men and women (Directive 75/117/EEC mentioned above) as already requested by the Parliament in 2008; welcomes the Commission's recent initiative on improving the provisions on sanctions in case of a breach of the right to equal pay, to ensure that they are dissuasive and proportional (for instance, higher sanctions in cases of repeated offences);


9. invite instamment la Commission à présenter une proposition législative sur la révision de la législation existante relative à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (directive 75/117/CEE évoquée ci-dessus), comme le Parlement l'a déjà demandé en 2008; se félicite de l'initiative récemment prise par la Commission pour améliorer les dispositions relatives aux sanctions en cas de non-respect du droit à une rémunération égale et veiller à ce qu'elles soient dissuasives et proportionnées (par exem ...[+++]

9. Urges the Commission to submit a legislative proposal on the revision of the existing legislation relating to the application of the principle of equal pay for men and women (Directive 75/117/EEC mentioned above) as already requested by the Parliament in 2008; welcomes the Commission’s recent initiative on improving the provisions on sanctions in case of a breach of the right to equal pay, to ensure that they are dissuasive and proportional (for instance, higher sanctions in cases of repeated offences);


Le demandeur fournit également une copie des procédures et des notes au personnel concernant toutes les questions évoquées ci-dessus.

The applicant shall provide also copies of procedures and staff communication concerning all mentioned issues.


La situation évoquée ci-dessus est-elle conforme au principe à travail égal, salaire égal?

Are the above arrangements consistent with the principle of equal pay for equal work?


Cette étude constituerait donc le premier élément de la réflexion évoquée ci-dessus.

The study would therefore constitute the primary input to the above-mentioned reflection.


Hormis les modifications, évoquées ci-dessus, à la proposition de la Commission sur la base des amendements du Parlement, le Conseil procéda également à d'autres modifications, lesquelles visent, notamment, à éviter la confusion entre compétences du Comité et compétences de l'organisme de la sécurité maritime, en voie de création.

Apart from the above amendments to the Commission proposal, based on Parliament's amendments, the Council also made further changes designed to avoid conflict between the committee's responsibilities and those of the Maritime Safety Organisation currently being set up.


Les résultats de la consultation publique[15], l’étude sur l'impact économique évoquée ci-dessus et les plaintes individuelles montrent que les objectifs relatifs aux garanties procédurales n’ont pas été suffisamment atteints.

The results of the public consultation[15], the economic impact study referred to above and individual complaints suggest that the objectives of procedural guarantees have not been sufficiently met.


considérant que, pour remédier aux difficultés évoquées ci-dessus, il convient également de limiter l'intervention en Allemagne et au Benelux aux graines respectivement récoltées dans chacun de ces pays,

Whereas to resolve the difficulties mentioned above intervention in Germany and Benelux should also be restricted to seed harvested in each of these countries respectively;


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