Vertaling van "consultation publique 15 l’étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

L'étude du cas de la fonction publique fédérale
The Federal Public Service case study

Rapport final sur les résultats des consultations publiques concernant l'avenir de la Ferme expérimentale centrale d'Ottawa
Final report on the results of the public consultations on the future of the Central Experimental Farm, Ottawa

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les différentes contributions reçues dans le cadre de consultations publiques et les études d'évaluation du régime ont souligné certaines faiblesses quant à la mise en œuvre du régime de promotion, telles que l'absence d'une véritable stratégie européenne définissant des priorités, un saupoudrage des aides, un champ d'application trop restreint quant aux produits et bénéficiaires éligibles, et des modalités de gestion trop lourdes.
The contributions received through public consultations and evaluation studies of the current policy have pointed out some weaknesses in the implementation of the promotion scheme, such as the absence of a real European strategy setting priorities, a dispersion of the aids, a too narrow scope of eligible products and beneficiaries, and cumbersome administrative procedures.

Lorsque j'étudie une question, je consulte des rapports, des études et toute information publique.
I include reports, studies, any information publicly available on an issue that I'm studying.

7. estime qu'il est nécessaire d'associer à la procédure de l'étude d'impact des experts externes œuvrant dans tous les domaines d'action, ainsi que chacune des différentes catégories d'acteurs concernés, de manière à garantir l'indépendance et l'objectivité de l'évaluation; souligne, à cet égard, la différence fondamentale entre une consultation publique et une étude d'impact indépendante; observe que le résultat final et le contrôle de la méthodologie et de la qualité de l'étude d'impact devraient continuer à relever des institutions de l'Union européenne, pour pouvoir être conduites selon les mêmes normes rigoureuses;
7. Considers it necessary to involve external experts from all policy areas as well as all stakeholder groups affected in the impact assessment process in order to guarantee independence and objectivity; stresses in this connection the fundamental distinction between public consultation and independent impact assessment; notes that the final outcome and the control of the methodology and quality of the impact assessment should remain with the European Union institutions in order to ensure that they are carried out to the same high standard;

La proposition de règlement a été précédée d'un vaste processus, notamment une évaluation de l'Agence, des recommandations de son conseil d'administration, deux consultations publiques et une étude d'impact comprenant une analyse coûts‑avantages.
This proposal for a Regulation was preceded by a broad process that included an evaluation of the Agency, recommendations by its Management Board, two public consultations and an impact assessment including a cost/benefit analysis

8. invite la Commission à prendre en considération, dans le cadre de son étude sur les consultations publiques, le fait que la participation de la société civile à de telles consultations est totalement insuffisante; demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les citoyens européens qui participent aux consultations publiques soient à l'avenir bien plus nombreux qu'à l'heure actuelle, par exemple en recourant à des systèmes de traduction en ligne qui soient accessibles et faciles à utiliser, en sorte que toutes les consultations publiques et les pages internet ainsi que les documents s'y rapportant soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union;
8. Calls on the Commission to take into consideration, in its review of the public consultation mechanism, the wholly inadequate level of participation by civil society in these consultations; requests the Commission to adopt measures to ensure that substantially more European citizens take part in future public consultations than have done hitherto, such as by using accessible and easy-to-use online translation machines to make all public consultations and internet pages and related documents available in all EU official languages;

123. se félicite du fait que la Commission (DG EuropeAid) soit en train de faire réaliser une étude sur la manière d'intégrer dans ses activités un certain nombre de domaines de gouvernance tels que la démocratisation, la promotion et la protection des droits de l'homme, le renforcement de l'État de droit et l'administration de la justice, l'émancipation de la société civile, la réforme de l'administration publique, notamment par la lutte contre la corruption, la décentralisation et le développement de formes locales de gouvernement; appuie la Commission dans la tâche consistant à transformer cette étude en un instrument pratique à utiliser pour l'intégration des questions de gestion des affaires publiques dans la coopération communautaire au développement, au bénéfice des responsables de programmes dans les délégations et au niveau du siège ainsi que des consultants associés à la conception ou à la mise en œuvre de programmes communautaires; espère recevoir l'étude lorsqu'elle sera achevée;
123. Welcomes the fact that the Commission (DG EuropeAid) is in the process of commissioning a study on how to mainstream into its activities a number of governance areas such as democratisation, the promotion and protection of human rights, reinforcement of the rule of law and the administration of justice, empowerment of civil society, public administration reform including anti-corruption, decentralisation and local governance; supports the Commission's work in developing this study into a practical tool to be used for the mainstreaming of governance into EC development cooperation for the benefit of programme managers in delegations and at headquarters level and consultants involved in the design or implementation of EC programmes; looks forward to receiving the study once it has been finalised;

En ce qui a trait au projet de modification constitutionnelle, on ne connaît pas la réponse car il n'y a pas eu de consultations publiques ni d'études au Québec sur toutes les répercussions que cela aura sur le système d'éducation du Québec.
With respect to the proposed constitutional amendment, the answer is not known, for in Quebec there has been no public consultation and no studies have been done on the full implication for Quebec's education system.

Habituellement, lorsqu'un ministre souhaite faire apporter un changement ou adopter un règlement, il ou elle recourt à un processus comportant des consultations publiques et une étude d'impact de la réglementation.
Normally when a minister wants to make a change or a regulation, he or she has to go through a process that involves public consultation and a regulatory impact study.