Vertaling van "études soit versé " (Frans → Engels) :

(2.21) Malgré l’alinéa (2)g.1), un régime d’épargne-études peut permettre qu’un paiement d’aide aux études soit versé à un particulier, ou pour son compte, au cours de la période de six mois qui suit le moment auquel il cesse d’être inscrit comme étudiant à un programme de formation admissible ou un programme de formation déterminé, dans le cas où le paiement aurait été conforme aux exigences de l’alinéa (2)g.1) s’il avait été fait immédiatement avant ce moment.
(2.21) Notwithstanding paragraph (2)(g.1), an education savings plan may allow for the payment of an educational assistance payment to or for an individual at any time in the six-month period immediately following the particular time at which the individual ceases to be enrolled as a student in a qualifying educational program or a specified educational program, as the case may be, if the payment would have complied with the requirements of paragraph (2)(g.1) had the payment been made immediately before the particular time.

Vous avez fait allusion au fait qu'un document, émanant par exemple d'un examen préalable ou d'une étude approfondie, sera soit versé au registre électronique, soit mis à la disposition du public par les autorités responsables d'une autre manière qui sera signalée.
You've pointed out one section where a document, such as a screening document or a comprehensive study report, either will be placed on the electronic registry or there will be an indication of where it can be obtained from the responsible authority.

Les trois gouvernements se sont également entendus pour entreprendre une nouvelle étude de ce programme et d'autres programmes de sécurité du revenu afin de s'assurer que tout le financement existant soit versé de façon efficace aux gens qui en ont le plus besoin.
There was also an agreement by all three governments to review that program and other safety net programs to ensure that all funding is received in an efficient way by the people who need it the most.

Ce que nous proposons : lever tous les obstacles à la culture du coton - contingentements, prélèvements de coresponsabilité, incidences environnementales -, afin que l’intégralité du prix minimal soit versée aux producteurs ; néanmoins, comme diverses considérations financières imposent de fixer certaines limites, il faut que ces dernières couvrent la production réelle actuelle de nos agriculteurs ; maintenir le système des aides ; réajuster les prix institutionnels en fonction des chiffres officiels du taux d’inflation moyen enregistrés au cours de la période 1995-2000 ; verser directement l’aide aux producteurs par l’intermédiaire de leurs coopératives, sans entremise des égreneurs privés et après étude d’une procédure appropriée ; inclure dans le nouveau règlement l’annexe II du règlement qui fixe les fluctuations du prix minimal versé au producteur sur la base des critères qualitatifs.
What do we propose? We propose to lift all restrictions on cotton growing, quotas, coresponsibility levies, environmental consequences, so that the minimum price is paid in full to producers. Despite this, since for a variety of financial reasons some ceiling has to be set, this ceiling should cover present actual production by our cotton growers, the system of aid should be maintained, institutional prices of cotton should be adjusted in the light of official data concerning average Community inflation between 1995 and 2000, aid should be paid directly to cotton producers through their cooperative associations, without the intervention of private ginning undertakings, after studying the most suitable procedure, and Annex B of the regulation, which determines increases and reductions in the minimum producer price on the basis of quality characteristics, should be included in the new regulation.

Quand on parle d'aider financièrement les étudiants, il y a deux façons de le faire: soit par de l'argent versé directement à l'étudiant pour minimiser les inconvénients auxquels il doit faire face pour poursuivre ses études, soit par des sommes injectées directement dans le réseau, ce qui permet la gratuité scolaire et des ressources suffisantes de façon à minimiser les inconvénients financiers que le jeune encourt en poursuivant ses études.
When we talk about helping students financially, there are two ways to do this: either by paying money directly to the students to minimize the inconvenience they have to suffer in pursuing their education, or by injecting funds directly into the system, which makes it possible to provide free education and enough resources to minimize the financial disadvantages that young people encounter as they pursue their education.

Le sénateur Pépin : Vous avez dit que vous préféreriez qu'il n'y ait plus d'étude pilote et que l'argent soit versé aux provinces.
Senator Pépin: You said that you prefer there be no more pilot study, and also that the money go to provinces.