Vertaling van "d’aide aux études soit versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'aide aux études
educational assistance plan

programme d'aide aux études des pensionnés
Pensioners' educational assistance program

paiement d'aide aux études
educational assistance payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.21) Malgré l’alinéa (2)g.1), un régime d’épargne-études peut permettre qu’un paiement d’aide aux études soit versé à un particulier, ou pour son compte, au cours de la période de six mois qui suit le moment auquel il cesse d’être inscrit comme étudiant à un programme de formation admissible ou un programme de formation déterminé, dans le cas où le paiement aurait été conforme aux exigences de l’alinéa (2)g.1) s’il avait été fait immédiatement avant ce moment.
(2.21) Notwithstanding paragraph (2)(g.1), an education savings plan may allow for the payment of an educational assistance payment to or for an individual at any time in the six-month period immediately following the particular time at which the individual ceases to be enrolled as a student in a qualifying educational program or a specified educational program, as the case may be, if the payment would have complied with the requirements of paragraph (2)(g.1) had the payment been made immediately before the particular time.

(II) le total du paiement et des autres paiements d’aide aux études versés au particulier, ou pour son compte, dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études du promoteur au cours de la période de douze mois se terminant à ce moment ne dépasse pas 5 000 $ ou toute somme supérieure que le ministre désigné pour l’application de la Loi canadienne sur l’épargne-études approuve par écrit relativement au particulier,
(II) the total of the payment and all other educational assistance payments made under a registered education savings plan of the promoter to or for the individual in the 12-month period that ends at that time does not exceed $5,000 or any greater amount that the Minister designated for the purpose of the Canada Education Savings Act approves in writing with respect to the individual, or

1. Avant la réalisation d’une étude, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché soumet un projet de protocole au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, sauf si l’étude doit être effectuée dans un seul État membre, qui demande, conformément à l’article 22 bis, que l’étude soit réalisée.
1. Before a study is conducted, the marketing authorisation holder shall submit a draft protocol to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, except for studies to be conducted in only one Member State that requests the study according to Article 22a.

[Français] La présidente: Madame Potvin, s'il vous plaît. [Traduction] Mme Lise Potvin: Le paiement d'aide aux études—soit l'intérêt, la SCEE, le bon, seront imposables pour les étudiants.
[English] Ms. Lise Potvin: The educational assistance payment that is, the portion that is the interest, the CESG, the bond will be taxable to students.

Des mesures appropriées devraient être mises en œuvre afin de prévenir les irrégularités et les fraudes et de recouvrer les fonds qui ont été soit perdus, soit versés ou utilisés indûment.
Suitable measures should be implemented to prevent irregularities and fraud and to recover funds which have been lost or transferred or used improperly.

Afin de permettre une coordination en temps utile de l'attitude des États membres, les renseignements visés aux articles 4 et 5 doivent être transmis aussitôt que possible après mise à l'étude, soit des garanties ou des crédits envisagés eux-mêmes, soit de toute autre décision qui, aux termes d'une réglementation nationale ou d'usages administratifs nationaux, constituerait un préalable à l'instruction ultérieure des garanties ou des crédits.
In order to enable Member States to coordinate their attitudes in due and proper time, the information prescribed under Articles 4 and 5 must be transmitted as soon as possible after initiation of the study either of the guarantees and the proposed credits proper, or of any other decision which, under the terms of national regulations or national administrative practices, would constitute a prerequisite for the subsequent examination of such guarantees or credits.

Cette initiative va créer de meilleures perspectives de carrières pour de nombreuses personnes en Afrique du Sud, surtout des femmes, qui, soit, n'ont pas pu faire d'études, soit, n'ont pas pu les terminer.
This initiative will create better career opportunities for many people in South Africa, mainly women, who were either unable to attend or finish school.

A cet effet, des synergies devraient être établies en respectant l'autonomie des universités afin que les deux domaines de la reconnaissance puissent vraiment être cohérents au bénéfice du citoyen européen qui souhaite jouir de la mobilité soit pendant ses études, soit dans sa vie professionnelle.
Synergies should therefore be established, while respecting the universities' autonomy, so that there can be true coherence between the two areas of recognition for the benefit of citizens of Europe who wish to take advantage of mobility in their studies or in their professional lives.

Dans ce contexte, les parts d'un OPCVM ne peuvent être émises sans que l'équivalent du prix d'émission ne soit versé dans les actifs de l'OPCVM.
In this context, a UCITS unit may not be issued unless the equivalent of the net issue price is paid into the assets of the UCITS.