Traduction de «étude seront soumises » (Français → Anglais) :

Les études de performances menées dans plusieurs pays européens seront soumises à une évaluation coordonnée unique
Performance studies conducted in more than one EU country will be subject to a coordinated assessment

2. Lorsqu’il existe un motif de préoccupation particulier, la Commission, sur avis de l’Agence, exige au titre de l’autorisation de mise sur le marché la mise en place d’un système de gestion des risques ayant pour but de déceler, caractériser, prévenir ou réduire au minimum les risques liés aux médicaments de thérapie innovante, ainsi que l’évaluation de l’efficacité de ce système, ou la réalisation par le titulaire de l’autorisation après la mise sur le marché d’études spécifiques qui seront soumises à l’Agence pour évaluation.
2. Where there is particular cause for concern, the Commission shall, on the advice of the Agency, require as part of the marketing authorisation that a risk management system designed to identify, characterise, prevent or minimise risks related to advanced therapy medicinal products, including an evaluation of the effectiveness of that system, be set up, or that specific post-marketing studies be carried out by the holder of the marketing authorisation and submitted for review to the Agency.

Conformément au concept de “Meilleure réglementation” de la Commission, les mesures ayant une possible incidence sur la compétitivité seront soumises à une étude d’impact.
In line with the Commission’s better regulation approach, measures with a potential impact on competitiveness will be subject to an impact assessment.

Ce que je donne à entendre, c'est que si vous étudiez la concurrence dans le domaine des exportations et envisagez l'élimination des subventions à l'exportation, du moins l'espère-t-on, d'autres formes de dispositifs d'exportation seront soumises à l'étude, ou encore ce sera des organisations comme les organisations commerciales d'État.
What I was suggesting is that when you look at export competition and hopefully the removal of export subsidies, other forms of export devices are going to be looked at, or organizations such as state trading organizations.

Introduire et identifier des projets d'infrastructure de transport présentant un intérêt commun, notamment pour la route et le rail, les évaluer et promouvoir leur exécution par la suite, y compris des mesures de facilitation en faveur de l'efficacité du transport des personnes et des marchandises ; Mener conjointement l'analyse de ces projets communs (y compris les études de faisabilité) et fournir des conseils techniques dans le domaine concerné ; Établir des propositions pour les projets convenus, qui seront soumises pour examen aux organismes internationaux de financement et aux autres donateurs ; Promouvoir l'échange des données et des informations relatives au secteur des transports ; Renforcer la mise en place de capacités administratives dans le domaine des transports ; Promouvoir la coopération régionale dans le secteur des transports.
Initiate, identify, evaluate and promote thereafter the execution of transport infrastructure projects of mutual interest, among others for road and rail, including facilitation measures for the efficient transport of people and goods; Conducting joint analysis of such common projects (including feasibility studies) and providing related technical advice; Preparing proposals for agreed projects to be submitted for consideration by international financing institutions and other donors; Promoting the exchange of data and information related to the transport sector; Reinforcing administrative capacity building in the field of transport; Promoting regional transport cooperation.

Je me souviens que la plupart du temps, ce sont les députés néo-démocrates qui posaient des questions détaillées et qui exigeaient sans relâche une responsabilisation accrue avant l'étude du projet de loi d'exécution du budget par le Comité des finances. Alors, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est malhonnête et choquant d'entendre ces députés se lamenter sans cesse des mesures prétendument imprudentes, gaspilleuses et dépensières que le NPD a présentées à la Chambre et qui seront soumises au Comité des finances.
My recollection is that most often the detailed questioning and the heavy lifting that has been done in terms of demanding accountability before the budget implementation bill in front of the finance committee has been done by New Democrat members, so it is a little sickening and a little disingenuous, to say the least, to hear these members going on and on about some kind of reckless, wasteful, spendthrift measures that the NDP has put before the House and which will be put before the finance committee.

Ces lois seront soumises à l’étude du Comité, où les membres devraient avoir l’occasion de participer à une discussion plénière.
This legislation will be referred to Committee, where I expect members will have the opportunity to participate in a fulsome discussion.

Nous escomptons bien que toute l'information technique et toutes les solutions possibles seront soumises et examinées, qu'elles viennent de l'appareil fédéral ou des appareils provinciaux du Québec ou de l'Ontario, ou encore des associations de producteurs comme la Fédération canadienne des producteurs de lait, qui, comme vous le savez probablement - je pense que M. Rivard en a fait mention - a organisé, à l'intention de tous les intéressés, une séance d'étude d'une journée complète pour examiner diverses solutions de rechange à notre proposition.
We are confident that all available technical information and solutions will surface and be examined, whether it is generated within the federal system or the provincial systems in Quebec or Ontario, or indeed through industry organizations like the Dairy Farmers of Canada, who, as you probably know - I think Mr. Rivard mentioned it - held an all-day stakeholders meeting at which they considered options to this proposal.