Traduction de «étude sera transmis » (Français → Anglais) :

Par la suite, il nous sera renvoyé pour l'étude à l'étape du rapport et la troisième lecture, après quoi il sera transmis au Sénat qui reprendra les mêmes étapes.
After that, it will come back here for report stage and third reading debate and then over to the Senate for all those stages all over again.

Le rapport final découlant de cette étude sera transmis prochainement à la Commission.
The final report of this study will be delivered to the Commission shortly.

Le projet de loi sera ensuite adopté à la Chambre, et il sera transmis au Sénat, qui entamera une nouvelle étude complète.
That will get it past the House, and it will then go to the Senate, which will start completely over again.

Si le Sénat termine son étude du projet de loi C-10B et le renvoie à l'autre endroit sans amendement, un message sera transmis à la Chambre des communes l'informant que nous l'avons adopté, et il pourra aussi être inscrit sur la liste des mesures en attente de sanction royale.
If the Senate completes its review of Bill C-10B without amendment, a message will be sent to the Commons informing it that we have passed Bill C-10B and it, too, will be placed on the list for Royal Assent.

L'objectif d'une telle étude sera d'évaluer l'efficacité de l'approche proposée, une approche basée sur les principes de l'autorégulation, et mes services viennent de lancer les travaux et ont transmis un questionnaire aux États membres.
The objective of such a study will be to evaluate the effectiveness of the approach proposed, an approach based on the principles of self-regulation, and my officials have just set the work in motion and have sent a questionnaire out to the Member States.

Dans le cadre de ce processus, le Conseil a invité, sur une proposition de la Commission, le gouvernement albanais à établir un rapport, qui sera transmis dès que possible au Conseil, sur l'action menée ou envisagée dans les domaines prioritaires recensés dans l'étude de faisabilité, y compris l'établissement d'un calendrier.
As part of this process, the Council invited the Albanian Government, as proposed by the Commission, to report on action taken or envisaged in the priority areas identified by the feasibility study, including a timetable, to be made available as soon as possible to the Council.

Il s'agit du premier rapport de ce genre. Il sera transmis au Conseil européen d'Essen conformément à sa demande de décembre 1993. Le Conseil a reporté l'examen du dossier "Convention relative aux procédures d'insolvabilité" à une prochaine session. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat.) Admission à des fins d'étude Le Conseil a adopté une résolution relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne à des fins d'étude, dont le texte est repris en Annexe I. Limitation de l'admission aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante Le Conseil a adopté une résolution concernant la limitation de l'admission de ressortissants d'Etats tiers aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, dont le texte est repris en Annexe II. Lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée Le Conseil a approuvé le rapport 1994 du groupe "Drogue et criminalité organisée" sur les mesures de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, étant entendu que les points principaux seront inscrits dans le rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action qui sera présenté au Conseil européen d'Essen.
This is the first report of its kind, and it will be forwarded to the Essen European Council in line with the December 1993 request. o o o The Council postponed its examination of the Convention on insolvency proceedings until a forthcoming meeting. o o o MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion) Admission for study purposes The Council adopted a Resolution on the admission of third-country nationals to the territory of the Member States of the European Union for study purposes, the text of which is set out in Annex I. Limitations on admission for the purpose of pursuing activities as self-employed persons The Council adopted a Resolution relating to the limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons, the text of which is set out in Annex II. Measures to combat drug-related crime and organized crime The Council approved the 1994 report from the Working Party on Drugs and Organized Crime on the measures to combat drug-related crime and organized crime, on the understanding that the main points would be incorporated into the report on the implementation of the action plan to be submitted to the Essen European Council.