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Traduction de «étude antérieure avait aussi conclu » (Français → Anglais) :

L’auteur d’une étude antérieure avait aussi conclu que le processus des groupes spéciaux binationaux chargés d’instruire les appels des recours commerciaux américains et canadiens avait « relativement bien » fonctionné et que les décisions finales avaient été rendues beaucoup plus vite que celles du Tribunal de commerce international des États-Unis.

A previous study also concluded that the binational panel process for reviewing appeals of US and Canadian trade remedy cases had worked “reasonably well” and that final decisions had been issued much faster than those of the US Court of International Trade.


À la fin des audiences, après avoir entendu à peu près tous les témoins, le comité avait conclu qu'il n'y avait aucune preuve que j'avais eu accès à des secrets du cabinet et, si j'ai bonne mémoire, il avait aussi conclu que la Montreal Gazette n'avait pas bien fait son travail en tant que journal, et cela avait réglé la question.

At the conclusion of the hearings, after hearing from everybody there was to hear from, the committee concluded that there was no evidence that I had had access to cabinet secrets and they felt the Montreal Gazette, if memory serves me correctly, had not operated as a newspaper should, and that disposed of the issue.


Antérieurement au projet de fusion ou de rachat entre NSI et VeriSign, la Commission avait évalué les effets des accords conclus en novembre 1999 du point de vue de la politique communautaire en matière de concurrence et avait conclu que, dans l'ensemble, ces accords faisaient droit aux principales préoccupations relevées par la Commission sur le plan de la concurrence.

Prior to the merger/acquisition envisaged between NSI and VeriSign, the Commission had assessed the effects of the November 1999 agreements from the point of view of Community competition policy and determined that they broadly responded to the major competition concerns that the Commission had identified.


Au départ, un projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté par la députée de Trinity—Spadina. Ce projet de loi a ultérieurement été intégré dans un projet de loi du gouvernement, qui avait aussi conclu qu'il était temps de tenir compte des suggestions faites par un grand nombre de gens, y compris des universitaires et la Cour suprême du Canada, qui ont signalé que les dispositions législatives sur la légitime défense étaient source d'une grande confusion.

This was originally a private member's bill brought forward by the member for Trinity—Spadina, and it ultimately was incorporated into a bill by the government, which also decided it was time to give consideration to suggestions that had been made by many, including academics and the Supreme Court of Canada, which suggested there was a great deal of confusion in our law on self-defence.


I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait ...[+++]à rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'intervalle, ce qu'il aurait pu éviter en prenant mieux en compte la position du Parlement; considérant que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a donné lieu à un véritable hold-up législatif, puisque l'unanimité juridiquement nécessaire au Conseil n'a pu être obtenue qu'en prédécidant certains des choix politiques majeurs des règlements législatifs sur les politiques à financer, ce qui a réduit, dans ces domaines, le rôle du Parlement à l'amendement de dispositions secondaires;

I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two ...[+++]


I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait ...[+++]à rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'intervalle, ce qu'il aurait pu éviter en prenant mieux en compte la position du Parlement; considérant que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a donné lieu à un véritable hold-up législatif, puisque l'unanimité juridiquement nécessaire au Conseil n'a pu être obtenue qu'en prédécidant certains des choix politiques majeurs des règlements législatifs sur les politiques à financer, ce qui a réduit, dans ces domaines, le rôle du Parlement à l'amendement de dispositions secondaires;

I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two ...[+++]


Enfin, un accord a été conclu à propos de la situation au Moyen-Orient et cet accord confirme l’accord qui avait été conclu antérieurement entre l’Union européenne et la Russie à ce propos.

Lastly, consensus was reached on a declaration on the situation in the Middle East, which confirms the existing consensus between the EU and Russia on this matter.


Au contraire, une étude récente réalisée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (2001b) a conclu que la participation financière n'affaiblissait pas le rôle des syndicats ou des comités d'entreprise et qu'il y avait même une corrélation positive avec d'autres formes de participation directe ou représentative.

To the contrary, a recent study by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (2001b) concluded that financial participation does not weaken the role of trade unions or works councils, and that there is even a positive correlation with other forms of direct or representative participation.


Notre étude antérieure avait examiné cet aspect, et à certains endroits où il y avait concurrence, on avait droit à des rabais par rapport aux tarifs réglementés; Calgary-Edmonton en était un exemple.

Our previous study looked at this, and in some places where there was competition, there were discounts on the regulated rates; Calgary-Edmonton was one example of that.


Des études antérieures se sont conclues par une recommandation aux femmes enceintes de manger de l'omble chevalier.

Past studies have recommended that pregnant woman eat Arctic char.




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étude antérieure avait aussi conclu ->

Date index: 2025-06-06
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