Vertaling van "étrangères des juges individuels était " (Frans → Engels) :

Un juge italien de première instance a invité l’UE à subventionner des forums en ligne consacrés à des questions d’intérêt commun et a souligné également le fait que les aptitudes à parler les langues étrangères des juges individuels était un facteur déterminant et mettait souvent un frein à ce genre d’interaction au niveau transnational.
One first instance judge from Italy recommended EU subsidisation of online forums to discuss issues of common concern, and also stressed that the foreign language skills of individual judges was a determining factor and sometimes a barrier to entry in such interaction on a transnational level.

Enfin, un autre juge a avoué rencontrer des difficultés pour appliquer une loi étrangère lorsque cette loi était désignée par les règles de conflit applicables.
Finally, another judge had real difficulties in applying foreign law when that law was designated by the relevant conflict rules.

En cinquième lieu, le Tribunal de la fonction publique a tiré les conséquences de la présence de ces circonstances particulières et jugé que, si la communication au requérant de la note individuelle éliminatoire qu’il a reçue à l’épreuve orale, à savoir 24,5/50, constituait plus qu’un simple début de motivation pour lequel, selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T‑71/96, RecFP p. I‑A‑339 et II‑921, point 79), des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance, en revanche, cette seule note n’était pas suffisante, dans les circonstances de l’espèce, pour satisfaire pleinement à l’obligation de motivation.
Fifthly, the Civil Service Tribunal held, in consequence of the existence of those special circumstances, that although the communication to the applicant of the individual eliminatory mark, of 24.5 out of 50, which he received in the oral test constitutes more than merely the initial elements of a statement of reasons which, according to the case-law (Case T‑71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I‑A‑339 and II‑921, paragraph 79), was susceptible of being supplemented by further information provided during the proceedings, that mark alone not being sufficient, in the particular circumstances, to satisfy fully the obligation to state reasons.

Cette appréhension était partagée par un juge allemand de tribunal de deuxième instance qui considérait la terminologie utilisée dans le droit communautaire comme «étrangère».
This apprehension was echoed by a German second instance court judge who considered the terminology used in Community law to be “foreign” or “alien”.

Nous avons été jugés au centre de Lubljana, la capitale de la Slovénie, qui était alors toujours une république de la Yougoslavie, dans une langue qui nous était étrangère.
We were tried in the middle of Ljubljana, the capital of Slovenia, at that time still a republic of Yugoslavia, and tried in what was for us a foreign language.

La propriété individuelle était une notion étrangère.
Individual ownership was a foreign concept.

Cette société, certes, n'était pas "directement et individuellement" visée, mais si le recours n'avait pas été déclaré recevable, elle n'aurait disposé d'aucun autre moyen de se défendre en justice, de sorte qu'il y aurait eu "déni d'accès au juge".
It is true that this company was not ‘of direct and individual concern’, but if the action had not been declared admissible, the company would not have had any other means of defending itself in law, and would thus have been ‘denied access to the courts’.

Selon la juge, il était irréaliste de s'attendre à ce que les autorités étrangères connaissent et observent les lois du Canada.
According to her, it was unrealistic to expect foreign authorities to be familiar with the laws of Canada and to observe them.

Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).
The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).

Dans sa réponse, s'il juge qu'une plainte individuelle était fondée et que l'État a manqué à ses obligations internationales en matière de droits de la personne, il demande à l'État de prendre les mesures correctrices qui s'imposent.
In its response, if it found that an individual complaint was justified and the state was in violation of its international human rights obligations, it would request the state to rectify the situation.