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Vertaling van "plainte individuelle était " (Frans → Engels) :

Ce qui était au départ une plainte individuelle ne l'est plus et est devenue un problème systémique.

So what was presented as a single complaint is no longer a single complaint but a systemic issue.


À Toronto, récemment, au sujet du G20, le directeur indépendant de l'examen de la police de l'Ontario a décidé d'entreprendre un examen systémique alors qu'il était saisi de plaintes individuelles.

In Toronto recently, relating to the G-20, the Ontario Independent Police Review Director decided to undertake a systemic review even as he was dealing with individual complaints.


On a suggéré tout particulièrement d'ajouter une disposition interprétative visant à réaliser un équilibre entre les droits et intérêts individuels et ceux collectifs dans les cas où une plainte était déposée, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, contre un gouvernement ou une autorité des Premières nations.

We specifically suggested adding an interpretive clause that would balance individual and collective rights and interests in cases where a complaint was filed against a government or first nations authority under the Canadian Human Rights Act.


Dans ce contexte, nous pensions qu’il était important d’assurer une séparation entre les coordinateurs et toute partie prenante individuelle afin de garantir l’indépendance financière des coordinateurs et surtout de les protéger des plaintes pour dommages.

In this context, we felt it was important to ensure a separation between coordinators and any individual party, to guarantee coordinators' financial independence, and above all to protect coordinators from claims for damages.


Notre approche ici était de réunir la cinquantaine de plaintes dont nous étions saisis et d'examiner l'aspect systémique du régime d'assurance plutôt qu'une enquête individuelle.

Our approach here was to gather together the 50 or so complaints we were sent and examine the systemic aspect of the insurance plan rather than get involved in an individual investigation.


Dans sa réponse, s'il juge qu'une plainte individuelle était fondée et que l'État a manqué à ses obligations internationales en matière de droits de la personne, il demande à l'État de prendre les mesures correctrices qui s'imposent.

In its response, if it found that an individual complaint was justified and the state was in violation of its international human rights obligations, it would request the state to rectify the situation.




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plainte individuelle était ->

Date index: 2021-07-08
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