Traduction de «étant connue depuis » (Français → Anglais) :

87. fait observer que, parallèlement au renforcement de ses compétences et aux nouvelles missions qui lui sont confiées, il a connu, depuis 2013, d'importants changements structurels, notamment des processus d'internalisation dont la dotation en personnel a, autant que possible, été le résultat de redéploiements internes, la création de nouveaux postes s'étant limitée au strict nécessaire; décide d'exclure ces postes supplémentaires de la mesure visant à réduire de 5 % les effectifs;
87. Notes that, in line with the strengthening of its prerogatives and new tasks Parliament has undergone since 2013, important structural changes, such as internalisation processes which have been staffed as far as possible by internal redeployments, new posts were only created when strictly necessary; decides to exclude these additional posts from the effort to reduce staff numbers by 5 %;

Toute substance psychoactive qui n'est pas répertoriée ni contrôlée au titre de ces conventions est décrite, dans la législation européenne (et certaines autres législations), comme étant «nouvelle», indépendamment du temps depuis lequel elle est connue ou utilisée à d'autres fins, souvent licites.
Any psychoactive substances (PS) not listed and controlled as above are described, for the purposes of EU (and some other) legislation, as being ‘new’ — irrespective of the time that they have been known or used for other, often legitimate, purposes.

Les représentants du pays concerné ne s’étant pas fait connaître à l’ouverture de l’enquête, la Commission a contacté quelque soixante-dix sociétés chinoises déjà connues de ses services depuis l’enquête précédente.
Since the representatives of the country concerned did not come forward at initiation, the Commission contacted about 70 Chinese companies already known to the Commission services from the previous investigation.

20. rappelle l'importance accordée par le Parlement lors des exercices précédents aux actions de communication et d'information du citoyen européen et nourrit de vives inquiétudes quant à l'application de la politique d'information en général au vu de l'absence de progrès réels dans ce domaine; souligne que le nouveau règlement financier ne peut être invoqué pour différer l'exécution de cette politique, la décision relative au nouveau règlement financier étant connue depuis juin 2002; estime que l'application des nouvelles dispositions proposées par la Commission aurait donc dû être anticipée par les services concernés;
20. Recalls the importance attached by Parliament in previous years to communication and information measures for European citizens and is deeply concerned at the way in which information policy in general is being implemented, given the lack of genuine progress in the area; stresses that the Financial Regulation cannot be invoked to defer implementation of this policy, since the decision on the new Financial Regulation has been known since June 2002; states that application of the new provisions proposed by the Commission ought therefore to have been brought forward by the departments concerned;

19. rappelle l'importance accordée par le Parlement lors des exercices précédents aux actions de communication et d'information du citoyen européen et nourrit de vives inquiétudes quant à l'application de la politique d'information en général au vu de l'absence de progrès réels dans ce domaine; souligne que le nouveau règlement financier ne peut être invoqué pour différer l'exécution de cette politique, la décision relative au nouveau règlement financier étant connue depuis juin 2002; estime que l'application des nouvelles dispositions proposées par la Commission aurait donc dû être anticipée par les services concernés;
19. Recalls the importance attached by Parliament in previous years to communication and information measures for European citizens and is deeply concerned at the way in which information policy in general is being implemented, given the lack of genuine progress in the area; stresses that the Financial Regulation cannot be invoked to defer implementation of this policy, since the decision on the new Financial Regulation has been known since June 2002; states that application of the new provisions proposed by the Commission ought therefore to have been brought forward by the departments concerned;

Ce document étant examiné depuis l’an passé et son existence étant connue de tous depuis novembre 2005 environ, j’ai pris la liberté de le prendre avec moi lors d’un voyage en Israël, où je me suis entretenu, dans une université, avec un expert spécialisé dans l’étude des contre-mesures pour couper les fonds aux terroristes.
As this document has been on the table since last year and its existence has been common knowledge since some time around November 2005, I took the liberty of taking it with me on a trip to Israel, where I had talks with an expert at a university who specialises in the study of countermeasures to freeze the flow of funds to terrorists.

que la fragilité financière de l’entreprise était connue, SNIACE étant une entreprise en difficulté en raison de pertes récurrentes depuis plusieurs années, de fonds propres négatifs et d’une dette importante comme relevé dans le tableau figurant au considérant 58 ci-dessus.
the financial fragility of SNIACE, which was an undertaking in crisis as a result of repeated losses incurred over many years, negative equity capital and its substantial debt as shown in the table contained in recital (59), was well-known.

La tradition pâtissière de la commune, dont le pilier principal est la recette ancestrale depuis des générations, ainsi qu'une sélection exquise de matières premières, permet d'obtenir une pâtisserie avec des qualités différenciées connues, depuis des temps éloignés, comme étant l'«Alfajor de Medina Sidonia».
The town's tradition for confectionery, a recipe handed down from generation to generation and a marvellous selection of raw materials produce a product with unique qualities, known since time immemorial as ‘Alfajor de Medina Sidonia’.

Les deux terres déclarées inaliénables à l'origine, les réserves de parcs, sont connues depuis longtemps et ont été acceptées par l'industrie, mais les nouvelles zones d'expansion nous ont causé toute une surprise, étant donné plus particulièrement qu'il s'agit d'une région connue comme ayant un potentiel minéral élevé.
Both of the original land withdrawals, the park reserves, have been known about for a long time and were accepted by industry; but the new expanded areas were quite a surprise to us all, particularly when you are looking at a known area of high mineral potential.