Vertaling van "était versé également " (Frans → Engels) :

b) les montants représentant chacun un montant au titre d’un dividende imposable déterminé qu’elle a reçu au cours de l’année d’une société privée ou d’une société assujettie qui était une société payante à laquelle elle était rattachée, égal au produit de la multiplication du remboursement au titre de dividendes, au sens de l’alinéa 129(1)a), de la société payante pour son année d’imposition au cours de laquelle elle a versé le dividende par le rapport entre :
(b) all amounts, each of which is an amount in respect of an assessable dividend received by the particular corporation in the year from a private corporation or a subject corporation that was a payer corporation connected with the particular corporation, equal to that proportion of the payer corporation’s dividend refund (within the meaning assigned by paragraph 129(1)(a)) for its taxation year in which it paid the dividend that

b) le montant qui serait payable au receveur général en vertu de la partie XIII si un dividende visé à l’alinéa 212(2)a) — d’un montant égal au montant remboursé au titre de l’emprunt ou de la dette — était versé par la société ou la société de personnes à la personne au moment du remboursement.
(b) the amount that would be payable to the Receiver General under Part XIII if a dividend described in paragraph 212(2)(a) equal in amount to the amount of the loan or indebtedness repaid were paid by the corporation or partnership to the person at the time of the repayment,

En 2008, DSB a également versé à l’État danois 359 millions de DKK, soit environ 150 millions de plus que ce qui était aussi prévu dans les budgets prévisionnels (47).
In 2008, DSB also paid the Danish State DKK 359 million, or approximately DKK 150 million more than was envisaged in the 10-year forward budgets (47).

Vous avez dit que c'était le pourcentage qui était versé par le gouvernement précédent et celui qui était versé également par le gouvernement qui est arrivé au pouvoir en octobre 1993.
You said it applied to the previous administration as well as the one that came in October 1993.

Donc, essentiellement, plutôt qu'une agence reçoive 15 p. 100 et qu'elle exécute les deux tâches, on a décidé de diviser les tâches en deux de façon à ce qu'il y ait un meilleur contrôle, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, de façon à ce qu'il y ait une distance, d'où la répartition du 12 p. 100 et du 3 p. 100, et d'où la répartition, quand on regarde la partie média, du 11,75 p. 100, qui était versé aux agences, par opposition au 3,25 p. 100, qui était versé à l'agence qui faisait les placements, la gestion, les placements médias et également toutes les transactions médiatiques en conséquence.
Thus, in essence, rather than having one agency receive 15% and execute both tasks, it was decided to divide the work in two in order for there to be better control, on the one hand, and, on the other, for there to be some distance, and this explains the 12% and 3% distribution, the 11.75% for the media portion, that was paid out to the agencies, versus the 3.25% paid to the agency that took care of the exposure, the management, the media material and all of the media-related transactions flowing from that.

Le gouvernement a également fait remarquer à la Commission que, contrairement à ce qui était initialement prévu, 384 millions de SEK(hors TVA) provenant du compte de distribution devaient être versés à SVT en 2006, et non les 205 millions de SEK(hors TVA) indiqués dans les calculs de la Commission figurant dans la décision d'engager la procédure (81).
The Government also pointed out to the Commission that, contrary to the original assumption, SVT is scheduled to receive SEK 384 million (excluding VAT) in 2006 from the distribution account instead of SEK 205 million (excluding VAT) as estimated in the opening Decision (81).

Troisièmement, l’administration du Parlement européen a également été jugée peu scrupuleuse, car, pendant 30 longues années, elle a manqué à son devoir de diligence en ne s’assurant pas que le loyer versé à Strasbourg, pour les immeubles, n’était pas excessif.
Thirdly, the administration of the European Parliament was also found to be lacking, because over a long period of 30 years it failed in its duty of diligence to ensure that the rent that was paid to Strasbourg for the buildings was not excessive.

Nous ne savons pas encore si des fonds européens ont été versés à l’usine d’Azambuja. Le gouvernement portugais le vérifie actuellement à la demande de la Commission, mais si tel était le cas, nous veillerons également au respect de nos conditions, et je peux vous promettre que la Commission le fera.
At the request of the Commission, the Portuguese Government is currently investigating whether the plant also received money from European funds. If it did, this would be another point on which we should have to insist on strict fulfilment of our conditions, and I can promise you that the Commission will do that.

7. CONSTATE avec préoccupation que, bien que les montants versés aux pays à faible revenu et aux pays les moins développés aient augmenté de 10 % en 2004, leur part dans l'aide au développement de la Communauté, qui était de 32 % en 2000 et était passée à 44 % en 2003, a reculé en 2004 de 0,8 %; RAPPELLE qu'en novembre 2004 il mettait l'accent sur la nécessité d'identifier les moyens qui permettraient de se concentrer davantage sur les plus pauvres, tout particulièrement en Afrique; et DEMANDE à la Commission de présenter l'année prochaine, dans le rapport 2006, une ventilation plus précise indiquant tant les montants totaux que la part en pourcentage des paiements versés aux différentes catégories par revenu de pays bénéficiaires, compte tenu de la proportion relativement élevée de paiements totaux (y compris celle afférente aux activités telles que la coopération régionale) qui est actuellement indiquée comme non attribuable, mais qui bénéficie néanmoins substantiellement aux pays les moins développés et aux pays à faible revenu; et également de faire rapport sur les mesures propres à avoir le plus d'incidences sur la pauvreté et les inégalités dans les pays à revenu moyen;
7. NOTES with concern that despite an increase in 2004 of 10% in the amounts flowing to low income and least-developed countries, their proportion of Community development assistance, after rising from 32% in 2000 to 44% in 2003, has fallen back in 2004 by 0.8%; RECALLS that in November 2004 it underlined the need to find ways to increase focus on the poorest, with a specific focus in Africa; and ASKS the Commission to present in next year's report a more detailed breakdown of payments, including both total amounts and percentage shares, to the different income groups of beneficiary countries, taking into account the relatively large proportion of total payments (including activities such as regional co-operation) which are currently reported as unallocable, but which nevertheless substantially benefit the least developed and other low-income countries; and also to report on measures to ensure a greater impact on poverty and inequality in middle income countries;

22. En vue de garantir que l'avis du Parlement, s'il était négatif, serait suivi, la commission s'efforcera d'obtenir que les crédits prévus en faveur de la KEDO dans le budget 1998 soient également versés dans la réserve de sorte que, le cas échéant, toute nouvelle contribution à la KEDO puisse être bloquée.
In order to ensure that Parliament's opinion, if negative, could be enforced, the Committee would seek to have the funds for KEDO provided in the 1998 Budget also placed in reserve so that, if necessary, any further contribution to KEDO could be blocked.