Traduction de «loyer versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loyer versé avant le déménagement
rent in advance of the move

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

augmentation du loyer | hausse du loyer | majoration de loyer
rent increase

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

loyer insignifiant | loyer nominal | loyer symbolique
nominal rent | peppercorn rent

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

assurance loyers impayés [ assurance des loyers impayés | assurance des loyers | assurance perte des loyers ]
rent insurance [ loss of rent insurance | rental insurance | rental property insurance ]

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

encaisser des loyers
collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré
council and social housing laws | public housing rules | council and social housing regulations | public housing legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts d'infrastructure, par exemple les compensations fiscales, les services publics, le loyer versé à Slemon Park Corporation et les coûts de réparation sont défrayés par le 3e groupe de soutien du secteur, dont le quartier général est à Gagetown, et ne relève pas de mon budget.
The infrastructure costs, such as grants in lieu of taxes, utilities, rent to Slemon Park Corporation, and repairs are paid for by 3 Area Support Group, headquartered in Gagetown, and are not part of my funding allocation.

Par contre, le loyer versé actuellement n'a pas été calculé en tenant compte de la valeur de ces améliorations ni des services.
On the other hand, the rent that is being charged now is not calculated on the value of those improvements or services.

Lorsqu’un logement est mis à disposition par l’employeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l’employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l’employeur devrait veiller à ce que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l’État membre concerné en matière de santé et de sécurité.
Where the accommodation is arranged by or through the employer the rent should not be excessive compared with the net remuneration of the seasonal worker and compared with the quality of that accommodation, the seasonal worker’s rent should not be automatically deducted from his or her wage, the employer should provide the seasonal worker with a rental contract or equivalent document stating the rental conditions for the accommodation, and the employer should ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.

Elle verse au gouvernement fédéral 50 p. 100 du coût total des loyers versés par les aéroports alors que le trafic qui transite par la région du Grand Toronto représente 30 à 35 p. 100 de l'ensemble du trafic.
It is being charged ground rents comprising 50% of the ground rents to the federal government, when the amount of traffic through GTA and Toronto was around 30% to 35%.

Les loyers versés par un preneur dans le cadre d'un régime de vente et de cession-bail peuvent être considérés comme des dépenses éligibles en vertu des règles définies au point 3.
Leasing rentals paid by a lessee under a sale and lease-back scheme may be eligible expenditure under the rules set out in point 3.

aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.
The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.

2.1. Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire qui est utilisé pour réduire les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.
2.1. The lessor is the direct recipient of the Community co-financing, which is used for the reduction of the lease rental payments made by the lessee in respect of assets covered by the leasing contract.

3.2. Les loyers versés au bailleur par le preneur, accompagnés d'une facture acquittée ou d'une pièce comptable de valeur probante équivalente constituent une dépense éligible au cofinancement.
3.2. The leasing rentals paid to the lessor by the lessee, supported by a receipted invoice or an accounting document of equivalent probative value, constitute the expenditure eligible for co-financing.

Le loyer versé de 1992 à 1996 était de 86 400 $ par année.
The rent paid form 1992 to 1996 was $86,400 per year.

Les loyers versés par les aéroports à Ottawa augmentent de nouveau et les redevances de navigation aérienne se trouvent majorées du fait de l'évolution des courants de trafic.
The airport rents that Ottawa collects have gone up yet again, and air navigation charges are going up as a result of the shift in traffic patterns.