Vertaling van "était néanmoins justifiée " (Frans → Engels) :

Cependant, l'un des juges a déclaré qu'on pouvait y voir une loi rétroactive, mais qu'elle était néanmoins justifiée au terme de la Charte.
However, one of the judges said that it could be viewed as retroactive legislation, but nevertheless would be justifiable under the Charter.

Au départ, la TCCE avait accepté cette cause estimant qu'une enquête était justifiée. Néanmoins, dans sa décision finale, elle a décidé que les torts subis par les producteurs canadiens n'étaient pas le résultat d'importations subventionnées ou faisant l'objet d'un dumping même si, selon ses propres conclusions, les importations américaines établissaient le prix du maïs au Canada et la marge de dumping ainsi que le montant de la subvention étaient importants.
CITT had originally taken up the case in the preliminary decision that there was enough there to investigate; however, in their final decision they decided that dumped and subsidized imports were not the cause of injuries suffered by Canadian producers this despite the fact that on their own finding, U.S. imports set the price of corn in Canada, and that the margin of dumping and the amount of subsidy was significant.

Tout en se félicitant de l'annonce par le gouvernement norvégien de la suspension du système GFU, la Commission européenne a décidé que l'ouverture de la procédure formelle contre les producteurs de gaz norvégiens était néanmoins justifiée (voir IP/01/830: "La Commission formule des objections aux ventes conjointes de gaz effectuées par l'intermédiaire du GFU en Norvège").
The European Commission welcomed the announcement of the Norwegian Government to temporarily discontinue the GFU scheme. It decided, however, that the initiation of formal proceedings against the Norwegian gas producers was nonetheless warranted (see IP/01/830: Commission objects to GFU joint gas sales in Norway).

Le programme de l'objectif 6 a néanmoins eu un impact positif sur les régions concernées, et l'option stratégique en faveur d'une concentration sur le développement des ressources humaines et de l'esprit d'entreprise était parfaitement justifiée.
However, Objective 6 programme had a positive impact on the regions covered, and the strategic choice to focus on human resource development and entrepreneurship was highly relevant.

- (PT) Il s’agit d’une question administrative, qui respecte néanmoins la pratique comptable dans la mesure où elle corrige une situation qui était justifiée avant l’adhésion de l’Autriche, mais qui n’a, à présent, plus de raison d’être.
– (PT) This is an administrative issue but one that is correct in terms of accounting practice since it puts right a situation that was justified before Austria joined the Union but no longer makes sense.

Néanmoins, et même si l’annulation des vols d’Air France et de British Airways, par exemple, n’était pas a posteriori justifiée, il vaut toujours mieux se montrer prévoyant face à la menace du terrorisme et faire preuve d’une prudence excessive plutôt que d’être confronté à un attentat.
Although the justification for the cancellation of, for example, Air France and British Airways flights is not demonstrated a posteriori , however, we must always be cautious in the face of terrorist threats and it is better to be overcautious than to be faced with an attack.

Néanmoins, le marché étant déjà attribué, les autorités belges ont indiqué dans leur réponse de 2 février 1996, que le marché ne pouvait être annulé et, en outre, que l'attribution du marché par procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, était justifiée, car, il n'existe qu'une seule entreprise capable d'exécuter le marché en question.
In their reply of 2 February 1996, the Belgian authorities stated that, as the contract had already been awarded, the contract could not be cancelled and, moreover, that the attribution of the contract by a negotiated procedure without preliminary publication of a contract notice was justified because there is only one company able to carry out the contract in question.

En 1995, dans la fameuse affaire Egan, la Cour suprême du Canada a statué que l'orientation sexuelle était un motif analogue de discrimination en vertu de l'article 15 et que la définition «sexe opposé» de «époux» ou de «cohabitant» dans la législation relative au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur la sécurité de la vieillesse exerçait une discrimination à l'égard des gais et des lesbiennes, mais concluait néanmoins que cette discrimination pouvait être justifiée par des motifs raisonnables en vertu de l'article 1 de la Charte.
In 1995, in the famous Egan case, the Supreme Court of Canada held that sexual orientation was an analogous ground under the charter, section 15, and that the exclusion of gays and lesbians from the definition of cohabitant or spouse in the Canada Pension Plan and the old age security legislation was discrimination, but it held that that discrimination was demonstrably justifiable under section 1 of the charter.