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Absence justifiée
Conséquence de droit
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Diffusion justifiée
Déduction justifiée
Limitations justifiées par des raisons de ...
Petit chômage

Vertaling van "pouvait être justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


limitations justifiées par des raisons de ...

limitations justified on grounds of ...


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence




destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




conséquence de droit | déduction justifiée

legitimate inference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission doutait de l’argument selon lequel la mesure pouvait être justifiée en tant qu’intervention d’un investisseur en économie de marché, qui n’était étayé ni par des projections ni par une analyse financière.

The Commission had doubts about the argument that the measure can be justified as the intervention of a market economy investor, which had not been supported by projections or by financial analysis.


Néanmoins, la Cour a établi, sur base d'autres libertés fondamentales comme la libre circulation des marchandises et la libre prestation de service, qu'une telle autorisation préalable pouvait constituer une entrave à ces libertés fondamentales, si elle n'est pas justifiée.

However, the Court has held that, in the light of other fundamental freedoms, such as the free movement of goods and the freedom to provide services, such prior authorisation, if not justified, could be regarded as an infringement of these fundamental freedoms.


Même si l'intervention publique pouvait être justifiée par l'existence de certaines situations de dysfonctionnement de marché et d'éventuels problèmes de cohésion, la Commission reste d'avis que la conception de la mesure introduit des distorsions inutiles de la concurrence.

While public intervention might be justified in view of the existence of certain market failures and possible cohesion problems, the Commission remains of the opinion that the way the measure is designed gives rise to unnecessary distortions of competition.


Enfin, je voudrais encore souligner que si la Commission pouvait répondre aux récriminations entièrement justifiées du secteur aussi rapidement qu’elle a proposé cette initiative, les pêcheurs n’auraient pas à souffrir d’une dégradation constante de leur situation socioéconomique.

Lastly, I should just like to emphasise that if the Commission could be as quick to respond to the sector’s just claims as it has been with this initiative, then the sector would not be faced with the constant worsening of its socio-economic situation.


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Enfin, je voudrais encore souligner que si la Commission pouvait répondre aux récriminations entièrement justifiées du secteur aussi rapidement qu’elle a proposé cette initiative, les pêcheurs n’auraient pas à souffrir d’une dégradation constante de leur situation socioéconomique.

Lastly, I should just like to emphasise that if the Commission could be as quick to respond to the sector’s just claims as it has been with this initiative, then the sector would not be faced with the constant worsening of its socio-economic situation.


Même si une telle aide pouvait être justifiée au titre de la lutte contre les maladies, la Commission estime qu’elle pourrait être incompatible avec le marché commun en ce qu’elle dépasserait les mesures autorisées par les lignes directrices agricoles.

Even if aid could be justified for the purpose of combating disease, the Commission considers that it could be incompatible with the common market in that it goes beyond the measures authorised under the agricultural guidelines.


En outre, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que "(...) l'ingérence litigieuse était justifiée dans son principe et proportionnée aux buts poursuivis, et pouvait donc être considérée comme «nécessaire dans une société démocratique»".

Furthermore, the ECHR has ruled that ̀the interference in issue was justified in principle and is proportionate to the aims pursued, and could therefore be considered to have been necessary in a democratic society ́.


Néanmoins, la Cour a établi, sur base d'autres libertés fondamentales comme la libre circulation des marchandises et la libre prestation de service, qu'une telle autorisation préalable pouvait constituer une entrave à ces libertés fondamentales, si elle n'est pas justifiée.

However, the Court has held that, in the light of other fundamental freedoms, such as the free movement of goods and the freedom to provide services, such prior authorisation, if not justified, could be regarded as an infringement of these fundamental freedoms.


Nous l'avons vu, le débat a commencé il y a quelques années, avec le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, concernant le fait de savoir si l'intervention humanitaire n'était pas parfois justifiée, par exemple lorsqu'un État souverain pouvait être accusé de nuire aux intérêts, aux libertés et aux droits de sa propre population.

We saw the debate begun a couple of years ago by the Secretary-General of the United Nations, Kofi Annan, about whether humanitarian intervention was sometimes justified, for example when a sovereign government could be accused of assaulting the interests and the liberties and the rights of its own people.


Cependant, les éléments apportés par le Danemark à l’appui de sa demande ne permettaient pas d’établir que celle-ci était justifiée et nécessaire à la protection de la santé publique, et qu’aucune mesure moins entravante pour les échanges ne pouvait être prise.

However, it could not be ascertained from the information presented by Denmark in support of its request that the request was justifiable or necessary for the protection of public health, and that no measure which would be less obstructive to trade could be allowed.




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pouvait être justifiée ->

Date index: 2024-08-11
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