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Traduction de «était limitée puisque » (Français → Anglais) :

Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.

The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.


La Commission a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire, puisqu'elle ne faisait que compenser le préjudice financier subi par l'entreprise du fait de la réalisation du projet à Ružomberok et pas dans un autre lieu.

The Commission also found that the aid was limited to the minimum, as it merely compensated the company for the financial disadvantage incurred by carrying out the project in Ružomberok and not in an alternative location.


Les mesures correctives proposées auraient également été insuffisantes en termes de taille puisque la capacité du terminal en ciment était limitée.

The proposed remedies would also have been insufficient in scale because the terminal's cement capacity was limited.


Bien que l’Autorité n’ait reçu aucun document attestant que les quatre garages susmentionnés n’avaient aucune valeur, elle suppose que leur valeur était limitée puisque le premier rapport Agdestein avait choisi d’inclure leur éventuelle valeur dans les estimations concernant d’autres bâtiments.

While the Authority has not been presented with any documentation to the effect that the four mentioned garages were worthless, it assumes that they were of limited value since the first Agdestein report chose to include whatever value they had in the estimates for other buildings.


Elle a également conclu que puisque la portée de la mesure était limitée, avec un budget annuel d'environ 52 millions d'euros, et que le montant des aides concernées était relativement faible, celles-ci étaient limitées au strict nécessaire pour atteindre cet objectif.

The Commission has also found that since the scope of the measure is limited, with an annual budget of around €52 million, and the aid amounts involved are relatively low, the aid is limited to the minimum necessary to achieve this objective.


Il vaut la peine de signaler que, dans certains cas, le comité peut être mis sur pied même quand une éclosion est limitée à un seul territoire ou province, comme dans la situation dont on discute, puisque l'Alberta a demandé une enquête par un comité alors que la maladie était limitée à cette province.

It is worth noting that in some cases the committee can be struck even when an outbreak is restricted to one province or territory, such as in the current situation where Alberta requested committee investigation when illnesses were limited to that province.


Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a ...[+++]

First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.


En l’absence de ventes intérieures du produit concerné ou d’un produit appartenant à la même catégorie générale et puisque l’enquête était limitée à une seule société, les chiffres des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que de la marge bénéficiaire n’ont pas pu être calculés selon les méthodes décrites à l’article 2, paragraphe 6, points a) et b), du règlement de base.

Since the applicant had no domestic sales of the product concerned or of the same general category of product, and because the investigation was limited to one company, SGA costs and profits could not be established pursuant to the methods set out in Article 2(6)(a) and Article 2(6)(b) of the basic Regulation.


Qui plus est, si un tel système était mis en place au palier fédéral, il ne serait que d'une utilité limitée puisqu'il ne s'appliquerait qu'aux domaines relevant du fédéral.

Most important, if such a system were created at the federal level it would have limited utility as it would only apply to areas of federal jurisdiction.


L'autre thème, dont il a été question tout à l'heure de façon on ne peut plus claire, c'est que le processus d'engagement comportait de graves lacunes, puisque les résultats semblaient prédéterminés, qu'il n'y a pas eu suffisamment de temps, que le processus risquait d'avoir des répercussions sur les droits des Autochtones, que la portée de l'exercice était trop limitée, que le gouvernement n'avait pas inclus la notion de protection des eaux de source et que la consultation n'était pas axée sur la communauté.

Another theme, and you heard it loud and clear, was that the engagement process was seriously flawed: it had a predetermined outcome, there was not enough time, there was the possibility of impacts on rights, the scope was too narrow, the government did not include source water protection, and it was not community focused.


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