Traduction de «l’enquête était limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résultats de l'Enquête Campbell : profil des personnes limitées dans leurs activités
Campbell Survey Results for Persons with Activity Limitations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais sa capacité de mener des enquêtes était limitée par les exigences législatives et les ressources dont il disposait.
His ability to conduct investigations was limited, however, by legislative demands and resources.

L'enquête a fait apparaître que la capacité des entreprises issues de la concentration à évincer les concurrents de Fox était fortement limitée par les réglementations en vigueur au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche.
The investigation found that the merged companies' ability to shut out Fox's rivals was significantly mitigated by existing regulations in the UK, Germany and Austria.

La Commission a ouvert une enquête approfondie en juin 2012 afin de vérifier en particulier si l'aide était limitée au minimum nécessaire et si la contribution de la banque aux coûts de restructuration était suffisante (voir IP/12/723).
The Commission opened an in-depth investigation in June 2012, in order to verify in particular whether the aid was limited to the minimum necessary and whether the bank's contribution to the costs of restructuring was appropriate (see IP/12/723).

En outre, les éléments recueillis durant l’enquête ont révélé que le producteur ayant coopéré ne fabriquait pas tous les types de produit concerné et que, par conséquent, la pression concurrentielle qu’il exerce sur les producteurs de l’Union était limitée.
Moreover, the information gathered during the investigation revealed that the cooperating producer does not produce all types of the product concerned and therefore its competitive pressure on the Union producers is limited.

La décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil (18) relative au mandat européen d’obtention de preuves a été remplacée par la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil (19) concernant la décision d’enquête européenne, car la portée du mandat européen d’obtention de preuves était trop limitée.
Council Framework Decision 2008/978/JHA (18) on the European evidence warrant (EEW) was replaced by Directive 2014/41/EU of the European Parliament and of the Council (19) on the European Investigation Order (EIO) because the scope of the EEW was too limited.

Excepté en ce qui concerne les papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance et les papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés, l’enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne soulèverait aucun problème de concurrence sur les marchés examinés étant donné que l'augmentation de la part de marché était limitée dans la plupart des cas ou que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents.
With the exception of white sack kraft paper and white MF/UG kraft paper, the Commission's investigation confirmed that the proposed transaction would not raise competition concerns on any of the markets examined as the increment in market share in most instances was limited or the merged entity would continue to face competition from a number of competitors.

Il vaut la peine de signaler que, dans certains cas, le comité peut être mis sur pied même quand une éclosion est limitée à un seul territoire ou province, comme dans la situation dont on discute, puisque l'Alberta a demandé une enquête par un comité alors que la maladie était limitée à cette province.
It is worth noting that in some cases the committee can be struck even when an outbreak is restricted to one province or territory, such as in the current situation where Alberta requested committee investigation when illnesses were limited to that province.

Excepté en ce qui concerne le lait de longue conservation, l’enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne soulèverait aucun problème de concurrence sur les marchés examinés étant donné que l'augmentation de la part de marché était limitée dans la plupart des cas ou que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents.
With the exception of long-life milk, the Commission's investigation confirmed that the proposed transaction would not raise competition concerns on any of the markets examined as the increment in market share in most instances was limited or the merged entity would continue to face competition from a number of competitors.

En l’absence de ventes intérieures du produit concerné ou d’un produit appartenant à la même catégorie générale et puisque l’enquête était limitée à une seule société, les chiffres des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que de la marge bénéficiaire n’ont pas pu être calculés selon les méthodes décrites à l’article 2, paragraphe 6, points a) et b), du règlement de base.
Since the applicant had no domestic sales of the product concerned or of the same general category of product, and because the investigation was limited to one company, SGA costs and profits could not be established pursuant to the methods set out in Article 2(6)(a) and Article 2(6)(b) of the basic Regulation.

Même si l'enquête n'a pas permis de déterminer les mécanismes exacts de contamination, il ressort de ses résultats que la contamination par le «LL RICE 601» était due à une source limitée.
While the exact mechanisms of the contamination could not be established, the findings indicate that the source of the contamination by ‘LL RICE 601’ was limited.