Traduction de «mesure était limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans une mesure si limitée
to such a minor extent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]
intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]

Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée [ Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée et prévoyant des mesures connexes ]
Canadair Limited Divestiture Authorization Act [ An Act to Authorize the Divestiture of Canadair Limited and to provide for other matters in connection therewith ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures correctives proposées auraient également été insuffisantes en termes de taille puisque la capacité du terminal en ciment était limitée.
The proposed remedies would also have been insufficient in scale because the terminal's cement capacity was limited.

Elle a également conclu que puisque la portée de la mesure était limitée, avec un budget annuel d'environ 52 millions d'euros, et que le montant des aides concernées était relativement faible, celles-ci étaient limitées au strict nécessaire pour atteindre cet objectif.
The Commission has also found that since the scope of the measure is limited, with an annual budget of around €52 million, and the aid amounts involved are relatively low, the aid is limited to the minimum necessary to achieve this objective.

Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.
Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.

La Cour a observé que la Commission s'était limitée, en réalité, à supposer que la mesure était imputable à l'État grec, sans avancer aucun motif de nature à démontrer son hypothèse (129).
The Court observed that in fact the Commission simply assumed the measure was attributable to the Greek State, without mentioning any reasons which might support its assumption (129).

La Commission a constaté que la mesure était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle est limitée au minimum nécessaire et est assortie de sauvegardes visant à minimiser les distorsions de concurrence.
The Commission found the measure to be in line with EU state aid rules because it is limited to the minimum necessary and provides safeguards to minimise distortions of competition.

La Commission a constaté que les mesures étaient limitées à ce qui était strictement nécessaire pour établir des conditions égales en matière de contributions sociales et fiscales et que, de ce fait, elles favorisaient le développement et la concurrence et une libéralisation plus poussée du secteur postal.
The Commission noted that the measures were limited to what was strictly necessary to establish a level playing field for social security contributions and ultimately would therefore favour the development of competition and further liberalisation of the postal sector.

Elle est parvenue à la conclusion que les travaux couverts par la mesure étaient indispensables, d'un point de vue technique, pour préserver les sites et que l'aide était limitée au minimum nécessaire pour leur réalisation.
It concluded that the works concerned by the aid were technically indispensable to preserve the sites and that the aid was limited to the minimum necessary to carry out these works.

Après un examen du plan de restructuration, la Commission a estimé que les mesures de restructuration étaient appropriées pour restaurer la viabilité de l'entreprise, que l'aide était limitée au minimum nécessaire et qu'elle n'entraînait pas de distorsion de concurrence excessives.
After examining the restructuring plan, the Commission considered that the restructuring measures were an appropriate means of restoring the firm's viability, that the aid was limited to the minimum necessary and that it did not entail excessive distortion of competition.

En avril 2006, la Commission a engagé une procédure concernant une prolongation notifiée des tarifs préférentiels d'électricité, qui était limitée à la Sardaigne et ne concernait pas les bénéficiaires de la présente mesure (voir IP/06/541).
In April 2006 the Commission opened proceedings concerning a notified extension of preferential electricity tariffs that was also limited to Sardinia and did not include the beneficiaries of the current measure (see IP/06/541).

Sur la base des renseignements disponibles, la Commission n'était pas en mesure d'apprécier exactement si l'aide était limitée au strict minimum nécessaire, car les garanties ont en pratique un effet analogue à celui d'un apport de capitaux.
The Commission was unable on the basis of the available information to determine precisely whether the aid was the absolute minimum necessary since, in practice, the guarantees have a similar effect to that of a capital injection.