Vertaling van "était invoqué pratiquement " (Frans → Engels) :

Lorsque je menais une délégation au Pakistan en décembre dernier, ce rapport était invoqué pratiquement partout. Ayant suivi de près l’avancement du rapport, je ne sous-estime pas les défis qu’il y a eu à mettre au jour les faits de base concernant ces questions.
When I led a delegation to Pakistan last December, this report was raised with us almost everywhere, and, having followed the progress of the report closely, I do not underestimate the challenges there have been in bringing the basic facts about these issues into the open.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

La motion renfermait des dispositions spéciales sur l'étude du projet de loi à la Chambre. Le député de Windsor—Tecumseh avait alors invoqué le Règlement et fait valoir que la motion était irrecevable et contraire à nos pratiques.
The hon. member for Windsor—Tecumseh raised a point of order on that occasion, arguing that the motion was not in order, that it was contrary to our practice.

Cette modification se trouve au paragraphe 43(3.1) proposé; cette règle se retrouve donc avec les autres dispositions concernant cette même pratique et ne figure plus à l'article 59, ce qui semblait créer de la confusion du fait qu'il était difficile de savoir s'il pouvait être invoqué et quand.
This change can be found in the proposed 43(3.1), grouping it with the rest of the sections that deal with this process and removes it from the sections under Rule 59, which appeared to have created confusion as to whether it could be invoked and, if so, when.

D'autres échanges ont ensuite eu lieu avec quelques sénateurs à propos de ce qui s'était réellement produit. Le débat sur le projet de loi C-288 a alors été ajourné, et madame le sénateur Cools a invoqué le Règlement pour contester la pratique consistant à prolonger de cinq minutes le temps de parole d'un sénateur.
After some additional exchanges with several senators about what had actually happened, debate on Bill C-288 was adjourned and Senator Cools rose on a point of order to challenge the practice of granting leave to extend a senator's debate for a five-minute period of time.

Pour justifier cette pratique d'abonnement par défaut, le CRTC et les câblodistributeurs ont invoqué des considérations culturelles, alors que, en réalité, elle était motivée par des impératifs commerciaux.
The CRTC and the cable industry justified the negative option tactic in the name of culture, but in reality it was driven by business imperatives.