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Cablodistributeur
Ensemble des précédents invoqués
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Jurisprudence invoquée
Poursuivre sur une base contractuelle
Que les parties n'ont cessé d'invoquer
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Textes invoqués

Traduction de «câblodistributeurs ont invoqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués

lines of authority




que les parties n'ont cessé d'invoquer

constantly relied upon the parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour justifier cette pratique d'abonnement par défaut, le CRTC et les câblodistributeurs ont invoqué des considérations culturelles, alors que, en réalité, elle était motivée par des impératifs commerciaux.

The CRTC and the cable industry justified the negative option tactic in the name of culture, but in reality it was driven by business imperatives.




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câblodistributeurs ont invoqué ->

Date index: 2023-01-26
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