Traduction de «avait alors invoqué » (Français → Anglais) :

La motion renfermait des dispositions spéciales sur l'étude du projet de loi à la Chambre. Le député de Windsor—Tecumseh avait alors invoqué le Règlement et fait valoir que la motion était irrecevable et contraire à nos pratiques.
The hon. member for Windsor—Tecumseh raised a point of order on that occasion, arguing that the motion was not in order, that it was contrary to our practice.

Le sénateur Carstairs avait alors invoqué le Règlement, à juste titre, pour contester la validité de la motion.
At that time, Senator Carstairs rose on a point of order — quite rightly so — to challenge the validity of this motion.

Moyens invoqués: violation de l’article 50, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a prononcé, à tort, la déchéance de la marque communautaire pour l’ensemble des produits relevant de la classe 12, alors même qu’elle a considéré que l’usage sérieux d’une sous-catégorie identifiable de produits relevant de la classe 12 avait été démontré.
Pleas in law: Infringement of Article 50(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal incorrectly decided to revoke the CTM for all goods in class 12 despite having held that there was evidence of genuine use of an identifiable sub-category of goods in class 12.

M. Mackasey avait alors invoqué une question de privilège afin de dénoncer une série d'articles parus dans la Gazette de Montréal, où on l'accusait d'être un démarcheur parlementaire rémunéré.
Mr. Mackasey raised a question of privilege in order to denounce accusations made in a series of articles appearing in the Montreal Gazette to the effect that he was a paid lobbyist.

Quelqu'un avait alors fait, comme cela arrive périodiquement, une publicité dans les journaux prônant l'abolition du Sénat, invoquant cela que les sénateurs canadiens ne sont pas élus et qu'est contraire à la démocratie.
Someone had then placed in the newspapers, as it happens now and then, an advertisement advocating the abolition of the Senate, citing the fact that Canadian senators were not elected and claiming this was contrary to democracy.

Tout le monde avait alors invoqué le même argument, à savoir que les pilotes ou les agents ne se réuniraient pas en un seul syndicat.
Everybody used the same argument that the pilots or agents wouldn't come together or the agents.