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Traduction de «était imposé simplement » (Français → Anglais) :

Vous avez parlé tout à l'heure de l'antagonisme qui oppose les organismes de protection du phoque au gouvernement. Eh bien, si le Ministère, il y a quelques années, n'avait pas invoqué le rétablissement du cabillaud pour imposer la chasse aux phoques, les choses seraient différentes, parce que cette décision était tout simplement indéfendable.

I think from a government perspective—and you refer to the great antagonism between seal protection organizations and the government—is if the department had, a few years ago, simply not used the recovery of northern cod as a reason for imposing the seal hunt, it might have made a difference, because it was simply a stance they could not defend.


Contrairement à ce qui était le cas dans l'affaire Doux Élevage (48), le prélèvement EEG est créé et imposé par le législateur, à savoir l'État, et n'est pas simplement une initiative privée des GRT que l'État rend obligatoire pour prévenir le parasitisme.

Contrary to what was the case in Doux Élevage (48), the EEG-surcharge is created and imposed by the legislature, that is to say, the State, and is not merely a private initiative of the TSOs which the State renders compulsory in order to prevent free-riding.


En vertu de cette entente, le taux de retenues d'impôt est passé de 15 à 23 p. 100. D'après nous, ce taux de 23 p. 100 était une estimation raisonnable des taux d'imposition réels que ce groupe, surtout américain, d'artistes qui exercent des activités au Canada, pourraient payer sur une base nette de leur revenu aux États-Unis. Par conséquent, en imposant un taux de 23 p. 100 au Canada, nous ne prélevions pas plus d'un groupe que le montant qu'il aurait versé à l'égard de ce revenu aux États-Unis ni ne transférions ...[+++]

Under that arrangement the withholding tax rate was increased from 15 per cent to 23 per cent. By way of explanation, the 23 per cent rate was arrived at as a reasonable estimation of the effective tax rates this group, particularly U.S. actors performing services in Canada, might pay on a net basis on their income in the U.S. Therefore, by imposing a 23 per cent tax rate in Canada, we were not exacting more from the group than they would be paying on that income in the United States nor would we be simply transferring tax revenue to ...[+++]


On ne peut pas tout simplement imposer des taxes ou appliquer des règles ou des règlements en espérant simplement atteindre les objectifs qu'on s'était fixés.

You can't just implement taxes or implement rules or regulations, just let them be, and then hope you're going to achieve what you set out to do.


Si jamais, à l’évidence, c’était à cause de la désaffection des collègues qu’un amendement oral, à l’évidence non souhaité par l’Assemblée, était imposé simplement par le fait qu’il n’y avait pas suffisamment de personnes pour s’y opposer, pour éviter que le texte ainsi amendé oralement soit inacceptable, on reviendrait au texte initial.

Obviously, if ever it was because of the Members’ disaffection that an oral amendment which the House obviously did not want was imposed purely by reason of the fact that there were too few people present to oppose it, we would revert to the initial text, in order to avoid having an orally amended text which was unacceptable.


L’adoption de cette directive était opportune, simplement du fait qu’une série d’obstacles administratifs et juridiques imposés par les autorités nationales, régionales et locales ont été éliminés.

Adopting the directive was the right thing to do if only because a series of administrative and legal obstacles imposed by the national, regional and local authorities have been removed.


Pour l’agriculture, ce mandat était simplement de ne pas nous imposer de nouvelle réforme dans le secteur agricole.

For agriculture, this mandate was simply not to force us into a new reform within the agricultural sector.


Cependant, la Commission a également déclaré qu’en plus d’être contraire aux objectifs, la proposition des six États membres qui vise à imposer un plafond budgétaire de 1% n’était tout simplement pas réaliste.

However, the Commission has also clearly stated that the proposal by the six Member States to impose a budget cap at 1% not only conflicts with the objectives but quite simply does not stand up to a reality check.


S'il s'était agi simplement de veiller à ce que les fonds européens ne financent pas des projets destructeurs de ces écosystèmes remarquables, je l'aurais admis et voté, mais il est inacceptable et sans précédent que l'on conditionne une politique de l'Union au respect d'une autre et qu'une conditionnalité environnementale s'impose, par exemple, à une conditionnalité sociale.

If it were simply a matter of ensuring that European funds are not used to finance projects destroying these outstanding ecosystems, then I should have endorsed the resolution and voted in favour of it, but it is unacceptable and unprecedented to make a European Union policy conditional upon compliance with another and that social conditions should be subject, for example, to environmental conditions.


Il était tout simplement juste pour les deux parties, le STTP et la Société canadienne des postes, que j'impose les taux et je l'ai fait.

Quite simply, it was fair for both sides, CUPW and the post office, that I impose a fair wage increase, which I did.




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était imposé simplement ->

Date index: 2021-06-07
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