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Traduction de «était déjà autorisé » (Français → Anglais) :

Le fait que les aéroports ont ou n'ont pas ce type de problème peut être lié en partie à ce qui était déjà autorisé par les droits nationaux.

Whether airports had such problems may in part have been dependent on what action was already permitted under their national laws.


Cependant, elle a également considéré qu'il n'était pas nécessaire de démontrer davantage l'efficacité de cet additif déjà autorisé dans les denrées alimentaires et dont la fonction dans les aliments pour animaux est la même que dans les denrées alimentaires.

However, the Authority also stated that for this additive, which is authorised in food, where the function for feed is the same as that for food, no further demonstration of efficacy might be necessary.


La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.

The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.


Le payeur n'assume aucune conséquence financière découlant de l'utilisation d'un instrument de paiement perdu, volé ou détourné si le paiement non autorisé en résultant a été rendu possible par une méthode ou une atteinte à la sécurité qui était déjà connue et documentée et si le prestataire du service de paiement n'a pas renforcé ses dispositifs de sécurité afin de bloquer efficacement de nouvelles attaques de ce type, sauf lorsque le payeur a lui-même agi de manière frauduleuse.

The payer shall not bear any financial consequences resulting from use of a lost, stolen or misappropriated payment instrument if the resulting unauthorised payment was made possible by a method or a security breach, that had already been known and documented and the payment service provider failed to enhance security schemes to effectively block further attacks of that kind, except where the payer himself has acted fraudulently.


1. Lorsqu'un chercheur se rend dans un second État membre conformément aux articles 26 et 27 et que sa famille était déjà constituée dans le premier État membre, les membres de cette famille sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.

1. When a researcher moves to a second Member State in accordance with Articles 26 and 27, and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his family shall be authorised to accompany or join him.


1. Lorsqu'un chercheur (homme ou femme) se rend dans un second État membre conformément aux articles 26 et 27 et que sa famille était déjà constituée dans le premier État membre, les membres de cette famille sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre, sur la base d'un examen au cas par cas.

1. When a researcher moves to a second Member State in accordance with Articles 26 and 27, and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family shall be authorised to accompany or join him/her, on the basis of a case-by-case analysis.


(1) certains aéroports estiment qu'il est difficile de distinguer ce qui a été obtenu par l'application de la directive per se parce que ce qui a été autorisé par la directive était déjà autorisé par le droit national et que de nombreuses restrictions ont été introduites par les États membres avant 2002;

(1) some airports feel that it is difficult to point to what has been achieved by the Directive per se because much of what is permitted under the Directive was permitted anyway under national law and many restrictions were introduced by the Member States before 2002;


Le fait que les aéroports ont ou n'ont pas ce type de problème peut être lié en partie à ce qui était déjà autorisé par les droits nationaux.

Whether airports had such problems may in part have been dependent on what action was already permitted under their national laws.


Le rapport prétend que la demande d’autorisation de procéder était infondée, car les matériaux interceptés étaient déjà suffisants pour étayer les accusations pesant sur certains individus faisant l’objet d’une enquête.

The report argues that the request for authorisation to proceed is unfounded because the intercepted material is already sufficient to support the charges against those under investigation.


- (EN) Alors que nous apprécions à de nombreux égards le progrès que constitue l'introduction de ce navire et les avancées de la technologie moderne, il semble néanmoins étrange, dans des circonstances où les pêcheurs ne peuvent pas trouver les stocks suffisants en vue de justifier la capacité qui était déjà existante, de mettre à flot un nouveau navire qui pourrait recevoir sa licence, être autorisé à prendre la mer et qui attraperait la moitié ou peut-être deux tiers de l'ensemble du quota irlandais.

– While in many ways we welcome the progress that the introduction of this particular vessel brings and we welcome modern technology, in a situation where fishermen cannot find sufficient stocks in order to justify the capacity that was already there, it seems strange to introduce a new vessel which may be licensed and accepted and which could catch half or perhaps two-thirds of the entire Irish quota.




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était déjà autorisé ->

Date index: 2021-02-08
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