Traduction de «directive était déjà autorisé » (Français → Anglais) :

Le fait que les aéroports ont ou n'ont pas ce type de problème peut être lié en partie à ce qui était déjà autorisé par les droits nationaux.
Whether airports had such problems may in part have been dependent on what action was already permitted under their national laws.

Comme c'était déjà le cas pour la directive EIE originale, certains pays traitent l'EIE par le biais d'une législation unique alors que d'autres ont des législations distinctes selon les types de projets.
As with the original EIA Directive, in some countries EIA is dealt with by a single piece of legislation, while in others separate legislation exists for different project types.

Cependant, elle a également considéré qu'il n'était pas nécessaire de démontrer davantage l'efficacité de cet additif déjà autorisé dans les denrées alimentaires et dont la fonction dans les aliments pour animaux est la même que dans les denrées alimentaires.
However, the Authority also stated that for this additive, which is authorised in food, where the function for feed is the same as that for food, no further demonstration of efficacy might be necessary.

Dans certains États membres en effet, le travail intérimaire était déjà réglementé, avant que la directive ne devienne applicable, par la loi ou, plutôt, par des conventions collectives ou par une combinaison des deux.
This is linked to the fact that before the Directive became applicable, temporary agency work was regulated by law in some Member States, mainly through collective agreements in others, or by a combination of both.

Trois États membres (France, Luxembourg et Pologne) ont estimé que leur droit national était déjà conforme à la directive et n’avait pas à être modifié avant l’entrée en vigueur de celle-ci.
Three Member States (France, Luxembourg and Poland) considered that their national provisions already complied with the Directive and did not require any amendment on its entry into force.

La présente directive n’impose pas de responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions mentionnées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsqu’une personne ne sait pas que l’accès n’était pas autorisé ou dans le cas d’interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d’information, par exemple lorsqu’une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
This Directive does not impose criminal liability where the objective criteria of the offences laid down in this Directive are met but the acts are committed without criminal intent, for instance where a person does not know that access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, such as where a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

(1) certains aéroports estiment qu'il est difficile de distinguer ce qui a été obtenu par l'application de la directive per se parce que ce qui a été autorisé par la directive était déjà autorisé par le droit national et que de nombreuses restrictions ont été introduites par les États membres avant 2002;
(1) some airports feel that it is difficult to point to what has been achieved by the Directive per se because much of what is permitted under the Directive was permitted anyway under national law and many restrictions were introduced by the Member States before 2002;

Le diformiate de potassium, sous forme solide, a été provisoirement autorisé conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu’additif dans l’alimentation des truies par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux et l’autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (3).
Potassium diformate, solid form, was provisionally authorised in accordance with Directive 70/524/EEC as a feed additive for use on sows by Commission Regulation (EC) No 1200/2005 of 26 July 2005 concerning the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of a new use of an additive already authorised in feedingstuffs (3).

Conformément à la demande d'un État membre et à l'avis formulé par le comité scientifique de l'alimentation humaine le 5 mars 2003, il convient d'autoriser, au niveau communautaire, le 4‐hexylrésorcinol, qui est déjà autorisé au niveau national en application de la directive 89/107/CEE.
In accordance with a request from a Member State and the opinion of the Scientific Committee on Food of 5 March 2003, 4-hexylresorcinol, which was authorised at national level under Directive 89/107/EEC, should be authorised at Community level.