Traduction de «était donc légitimement » (Français → Anglais) :

Le BSIF a conclu qu'un site Internet n'était pas une succursale bancaire et que l'action des banques était donc légitime.
OSFI concluded that a website is not a bank branch, and the conclusion was what banks were doing was fine.

La pêche au thon rouge étant à l'origine autorisée en France jusqu'au 30 juin 2008, la partie requérante était donc légitimement fondée à espérer pouvoir exercer son activité de pêche jusqu'à cette date.
Bluefin tuna fishing was initially authorised in France until 30 June 2008, meaning that the appellant had a legitimate expectation that he would be able to carry on fishing until that date.

L’ETVA contrôlait HSY, l’encaissement de ce montant sur les salaires et les allocations des salariés était donc un droit légitime (101).
ETVA controlled HSY, which was legally entitled to collect the amounts from the wages and allowances of the employees (101).

Nous demandons donc d’abord - et je crois que c’est la demande la plus légitime de notre Parlement - qu’une évaluation nous soit donnée - c’était un engagement, d’ailleurs, de la Commission - des accords de réadmission précédents.
Therefore, Parliament’s first – and, I think, most legitimate – request is that we be given an assessment of the previous readmission agreements, since this was, after all, what the Commission promised.

Il était donc légitime de le reconduire et de le développer en le dotant de moyens budgétaires supplémentaires.
The allocation of an additional budget to renew and develop this programme is therefore justified.

L'intéressé était donc en droit d'avoir une confiance légitime dans le fait qu'il pourrait bénéficier des dispositions de la convention bilatérale.
The person had a legitimate expectation that he or she would benefit from the provisions of the bilateral convention.

Je n'ai pas travaillé directement sur cette question, et je ne connais donc pas tous les détails mais je crois que les conjoints qui recevaient des fonds par l'intermédiaire d'une petite entreprise, contribuaient souvent aux activités de l'entreprise; il était donc légitime de leur verser des dividendes et un revenu.
I didn't work directly on this measure, so I'm not aware of the real details, but my understanding is that in the case of spouses receiving money through small businesses, it's often a case where the spouse is actually contributing, and there is a legitimate reason for paying dividends and income to a spouse.

La question était donc légitime.
That's their responsibility. So that's a legitimate question from them.

Le rappel au Règlement était donc un effort légitime pour s'assurer que le Sénat respecte bien la procédure établie.
The point of order was therefore a legitimate effort to ensure that the Senate is following proper procedure.