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Traduction de «était considéré navigable » (Français → Anglais) :

Le sénateur Neufeld : Autrefois, lorsqu'un canot chargé d'un certain nombre de livres pouvait flotter sur un cours d'eau, ce cours d'eau était considéré navigable.

Senator Neufeld: What it used to be is that a canoe that could float with a certain amount of pounds in it was considered navigable.


Ce ruisseau était considéré comme un cours d'eau navigable.

It was considered a navigable water.


M. Ron Jackson: Le principal projet d'immobilisations que l'on était en train de mettre en oeuvre pour le système de navigation aérienne à l'époque des négociations, le projet de modernisation des radars dont M. Minto a parlé, a été concrétisé à l'automne de 1995, et c'était un projet d'une valeur de quelque 800 millions sur une période de temps considérable.

Mr. Ron Jackson: The major capital investments that the air navigation system was in the process of implementing at the time of the negotiations, the radar modernization project that Mr. Minto referred to, was fully implemented by the fall of 1995, and that was a project that was probably some $800 million plus over a considerable period of time.


La Commission a considéré que la législation finlandaise relative aux droits imposés aux navires empruntant les chenaux de navigation maritime n’était pas conforme aux dispositions de la législation européenne de 1986 .

The Commission considered that the Finnish legislation on taxes levied on vessels using maritime navigation routes fails to comply with the provisions of European legislation from 1986.


Les restrictions portaient sur les services de transport par voie navigable qui étaient considérés comme constituant un marché séparé, alors qu'il était allégué que le profit était dégagé des services de transport maritime.

The restrictions related to inland transport services, which were held to constitute a separate market, whereas the benefits were claimed to occur in relation to maritime transport services.


G. considérant que le pétrolier Prestige, âgé de 25 ans, n'était pas en mesure de garantir une navigation sûre,

G. whereas the 25-year old oil tanker Prestige was not seaworthy,




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était considéré navigable ->

Date index: 2024-04-16
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