Traduction de «était acceptée elle » (Français → Anglais) :

Si elle était acceptée, elle ferait des merveilles pour les grands titres, mais ne permettrait pas de réaliser grand chose à long terme.
It will be great for headlines, but it really won't accomplish much in the long term.

La direction avait alors promis que, si la proposition de restructuration d'Air Canada et de rachat des Lignes aériennes Canadien était acceptée, elle ne procéderait à aucune mise à pied et maintiendrait les services aux petites localités.
They said, should their proposal for restructuring Air Canada and the takeover of Canadian Airlines go through, they would agree to no involuntary layoffs, they would agree to retain service to small communities.

La Commission propose des modifications (et ne se limite pas à pointer les erreurs ou les incohérences) au demandeur et ces modifications, si elles sont acceptées, sont incluses dans la convention de subvention qui peut, en conséquence, être envoyée dans un délai de quelques jours/semaines (au lieu de plusieurs mois, comme c’était le cas dans le cadre de la pratique initiale décrite ci-dessus).
The Commission proposes changes (and not merely notices mistakes or inconsistencies) to the applicant that, if accepted, will be included in the grant agreement that can therefore be sent within days/weeks (instead of months, as under the initial practice described above).

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'Union européenne.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'UE.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.

C'est inacceptable (1830) En relisant le hansard du 21 avril dernier, je constatais qu'un député qui siège du même côté de cette Chambre, mais pas dans notre formation politique, le Bloc québécois, s'opposait au projet de loi de ma collègue de Saint-Hubert en prétendant que si cette modification était acceptée, elle entraînerait au moins 2 000 demandes d'assurance-chômage apparemment non légitimes par année et augmenterait les prestations d'assurance-chômage de 13 millions de dollars.
It is unacceptable (1830) On going through Hansard of April 21 of this year, I noticed that an hon. member on this side of the House, but not from the Bloc, opposed the bill proposed by my colleague from Saint-Hubert by arguing that her proposal would lead to the filing of at least 2,000 supposedly unfounded unemployment insurance claims which would entail the payment of $13 million dollars.

Donc, sénatrice, si votre proposition était acceptée, elle aurait clairement des répercussions financières sur les sociétés émettrices de cartes de crédit.
So, senator, if your proposal was accepted, there clearly will be a financial hit to the credit card companies.

Si son offre d'achat de SunMedia Corporation était acceptée, elle aurait encore plus d'emprise sur l'industrie de la presse écrite au Canada.
Its bid to take over SunMedia Corporation, still in the works, would provide it with an even greater hold on the newspaper industry in Canada.