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Vertaling van "étaient tous tenus " (Frans → Engels) :

Tous les projets étaient contractuellement tenus de faire la promotion de l'Année européenne en utilisant le logo.

All projects were contractually required to advertise the European Year through the use of the logo.


Tous les États membres étaient tenus de transposer cette directive pour le 26 juin 2017 au plus tard.

All Member States had to transpose this Directive by 26 June 2017.


Tous les États membres étaient tenus de transposer cette directive au plus tard le 26 juin 2017.

All Member States had to transpose this Directive by 26 June 2017.


Ce dernier énonce les droits des passagers voyageant par autobus ou autocar dans l'UE et est entré en vigueur le 1er mars 2013, date à laquelle tous les États membres étaient légalement tenus de satisfaire aux exigences susmentionnées.

The Regulation sets out the rights of passengers traveling by bus and coach in the EU and it became applicable on 1 March 2013, date by which all Member States were bound by law to fulfil the abovementioned requirements.


Tous les États membres étaient légalement tenus de mettre pleinement en œuvre la directive pour mars 2011 au plus tard.

All EU Members States were bound by law to fully implement it by March 2011.


La Commission a décidé de faire parvenir à la Belgique un avis motivé complémentaire lui enjoignant de transposer intégralement la directive «permis unique» (directive 2011/98/UE), que tous les États membres étaient tenus de transposer le 25 décembre 2013 au plus tard.

The Commission decided to send a complementary reasoned opinion urging Belgium to fully transpose the 'Single Permit Directive' (Directive 2011/98/EU), which all Member States were required to transpose by 25 December 2013.


Quand je travaillais pour les services correctionnels provinciaux dans le Nord, à Fort Hope et à Lansdowne, et dans bon nombre des endroits dont il est question, les employés des services correctionnels étaient tous tenus de suivre des cours de sensibilisation à la culture autochtone pour éliminer le racisme.

When I worked for that government in corrections up north, in Fort Hope and Lansdowne and many of these places we're talking about, we in corrections were all required as an obligation to take some native sensitivity courses to get rid of the racism that was going on.


L'architecte a précisé que les entrepreneurs étaient tenus de vérifier que l'acquisition des matériaux utilisés respecte les obligations du Livre bleu de 1999 ("Immeuble type") et qu'ils s'y étaient tous conformés jusqu'à présent sur le chantier du nouveau siège du CdR.

The architect said their contractors are required to verify that the materials they use are procured in compliance with the 1999 Blue Book (‘Immeuble type’) and that they had all done so to date in the case of the new CoR headquarters.


Tous les viticulteurs étaient également tenus d'apporter à la coopérative la totalité de leur superficie cultivée et de lui livrer tout leur raisin, leur moût et leur vin.

Each winegrower had also to bring into the co-operative the total area cultivated and to deliver all grapes, must and wine to the co-operative.


Si la disposition concernant la "garantie de remboursement" a été convenablement transposée en droit national, les résultats de l'étude indiquent que dans tous les cas de virements égarés, les établissements chargés de les exécuter soient ignoraient qu'ils étaient tenus de les rembourser, soit ont purement et simplement refusé de le faire.

Whilst the provision regarding the "money-back-guarantee" has been adequately transposed into national legislation, the results of the study indicate that in all cases of lost transfers the institutions executing these cross-border credit transfers were either ignorant of their obligation to refund lost payments or they were unwilling to do so.




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étaient tous tenus ->

Date index: 2023-03-25
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