Traduction de «services correctionnels étaient tous tenus » (Français → Anglais) :

Tous les projets étaient contractuellement tenus de faire la promotion de l'Année européenne en utilisant le logo.
All projects were contractually required to advertise the European Year through the use of the logo.

Quand je travaillais pour les services correctionnels provinciaux dans le Nord, à Fort Hope et à Lansdowne, et dans bon nombre des endroits dont il est question, les employés des services correctionnels étaient tous tenus de suivre des cours de sensibilisation à la culture autochtone pour éliminer le racisme.
When I worked for that government in corrections up north, in Fort Hope and Lansdowne and many of these places we're talking about, we in corrections were all required as an obligation to take some native sensitivity courses to get rid of the racism that was going on.

3. Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 1214 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 1214 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Mes principales fonctions à titre de directrice de la composante correctionnelle étaient les suivantes: établir une présence correctionnelle au sein de l’EPRK; évaluer les problèmes d’infrastructure, surtout à la prison de Sarposa, mais aussi à la Direction nationale de la sécurité et, dans une moindre mesure, au Centre de détention du quartier général de la Police nationale afghane; acquérir des connaissances approfondies sur le Service central des prisons, en particulier sur les besoins en formation et en mentorat du personnel correctionnel; et, enfin, établir des relations de travail avec les intervenants des secteurs de la justice et du gouvernement de l’Afghanistan à Kandahar, tout en établissant des liens correspondants avec le conseiller correctionnel de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et les ministères pertinents à Kaboul.
My primary roles as the correctional component director were to establish a correctional presence at the KPRT; to assess infrastructure challenges primarily at Sarposa Prison but also at the National Directorate of Security and to a lesser extent at the Afghan National Police headquarters detention centre; to develop a full understanding of the central prison department, with a focus on the training and mentoring needs of correctional personnel; and lastly, to establish working relationships with the justice sectors and Government of Afghanistan stakeholders in Kandahar with corresponding links to the UNAMA correctional adviser and the relevant ministries in Kabul.

Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes».
When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.

L'architecte a précisé que les entrepreneurs étaient tenus de vérifier que l'acquisition des matériaux utilisés respecte les obligations du Livre bleu de 1999 ("Immeuble type") et qu'ils s'y étaient tous conformés jusqu'à présent sur le chantier du nouveau siège du CdR.
The architect said their contractors are required to verify that the materials they use are procured in compliance with the 1999 Blue Book (‘Immeuble type’) and that they had all done so to date in the case of the new CoR headquarters.

Tous les viticulteurs étaient également tenus d'apporter à la coopérative la totalité de leur superficie cultivée et de lui livrer tout leur raisin, leur moût et leur vin.
Each winegrower had also to bring into the co-operative the total area cultivated and to deliver all grapes, must and wine to the co-operative.

3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Lorsqu'un opérateur ou un nombre limité de tous les opérateurs concurrents sur un marché donné sont tenus par des obligations de service public tandis que d'autres n'y sont pas soumis, il peut être justifié de faire participer tous les opérateurs présents sur ce marché au financement des coûts nets supplémentaires engendrés par le service d'intérêt général considéré, au moyen d'un système de redevances supplémentaires ou d'un fonds pour le service public.
Where only one or a limited number of all operators competing in a certain market are charged with public service obligations while the others are not, it may be appropriate to involve all operators active in that market in the financing of the net extra costs of the service of general interest by a system of additional charges or a public service fund.

redéfinition du pouvoir d’accorder les permissions de sortir avec escorte (le Service correctionnel dans tous les cas) et les permissions de sortir sans escorte (la Commission nationale des libérations conditionnelles pour les délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminée et le Service correctionnel pour tous les autres délinquants);
redefining who has jurisdiction to grant escorted temporary absences (the Correctional Service in all cases) and unescorted temporary absences (the National Parole Board for offenders serving life or indeterminate sentences and the Correctional Service for all other offenders);