Traduction de «étaient pertinentes lorsque » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elle a contrôlé le respect de l'engagement, la Commission a vérifié les informations soumises par les producteurs-exportateurs qui étaient pertinentes au regard de l'engagement.
While monitoring compliance with the undertaking, the Commission verified information submitted by the exporting producers that was relevant to the undertaking.

Lors de l'examen de la réglementation, l'Association des consommateurs du Canada s'est fait pas mal d'ennemis chez certains groupes d'intérêt public parce que nous étions vigoureusement en faveur d'utiliser les données américaines, les données mondiales, lorsqu'elles étaient pertinentes, et de ne procéder qu'aux tests canadiens supplémentaires qui portent sur l'innocuité de l'eau, l'efficacité et nos propres tests environnementaux.
In the regulatory review, the Consumers' Association made some serious enemies, I can tell you, with some of the other public interest groups, in that we avidly supported the use of American data, the world data package, where it was relevant, and only have the necessary add-on Canadian tests that deal with water safety, efficacy, and our particular environmental tests.

Je rappelle également à mon collègue que les pratiques de jumelage qui étaient pertinentes lorsque nous étions un gouvernement minoritaire ne le sont plus, maintenant que les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur fort, stable et soucieux de l'environnement.
I would also remind my colleague that pairing practices that were relevant during our previous minority government are no longer appropriate now that Canadians have elected a strong, stable, environmentally sensitive Conservative government.

Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les éventuelles redevances périodiques pertinentes.
Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

Je crois que les questions qu'il a soulevées méritent constamment qu'on en discute. Elles étaient pertinentes il y a 30 ans, lorsque j'œuvrais au sein du système de justice, et elles le sont encore aujourd'hui.
I think the issues he raises are worthy of discussion constantly, whether they were 30 years ago when I was in the court system or now.

Ils ont d'abord essayé de désigner le projet de loi comme ne pouvant faire l'objet d'un vote sous prétexte qu'il avait le même objet que le projet de loi C-301, mais lorsque celui-ci a été rayé du Feuilleton, les partis de l'opposition ont cessé de prétendre que les questions de procédure étaient pertinentes.
At first, they tried to make the bill non-votable by arguing that it was the same subject matter as Bill C-301, but when Bill C-301 was dropped from the order paper, the opposition parties dropped their pretense that procedural considerations were relevant.

Cette décomposition a été étendue cette année, lorsque des données de bonne qualité étaient disponibles et lorsqu'une telle décomposition était pertinente.
This disaggregation has been extended this year, where good quality data are available and where a gender disaggregation is meaningful.

Lorsqu'elles n'étaient plus pertinentes, qu'elles étaient superflues, on les a éliminées.
If they were found no longer to be relevant, had become superfluous, we eliminated them.