Vertaling van "étaient jugées insuffisantes " (Frans → Engels) :

La Commission a fait savoir à Reliance que, pour les raisons évoquées aux considérants 31 et 37 du présent règlement, ces données étaient jugées insuffisantes et a demandé à cette société de lui fournir les informations pertinentes, telles que demandées dans le questionnaire.
The Commission informed Reliance that for the reasons discussed in Recitals (31) and (37) of this Regulation, this data was deemed to be insufficient and asked Reliance to provide the relevant information, as requested in the questionnaire.

3. s'inquiète vivement que pour la deuxième année consécutive, la Cour n'ait pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et la régularité des opérations de subvention de l'Institut; note qu'environ 87 % des dépenses de subvention déclarées par les bénéficiaires sont couvertes par des certificats délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires et leurs partenaires; regrette que, bien que l'Institut ait poursuivi ses efforts afin de mettre en place des vérifications ex ante efficaces et de donner de meilleures orientations aux cabinets d'audit indépendants, la Cour ait jugé leur qualité insuffisante et indiqué que des progrès étaient encore possibles en ce qui concerne leurs travaux en général; invite l'Institut à remédier à la situation et à rendre compte à l'autorité de décharge des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;
3. Is deeply concerned that for the second consecutive year the Court found no reasonable assurance on the legality and regularity of the Institute’s grant transactions; notes that about 87 % of grant expenditure claimed by the beneficiaries is covered by certificates issued by independent audit firms, which are contracted by the beneficiaries themselves and their partners; regrets that although the Institute continued to make efforts to implement effective ex ante verifications and give better guidance to the independent audit firms, the Court found their quality as insufficient and noted that there is room for further improvement in their general work; calls on the Institute to address this issue and to inform the discharge authority about the steps taken by 1 September 2015;

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

250. se félicite que les évaluations aient démontré que les stratégies adoptées par les États membres étaient encore pertinentes et que l'absorption financière s'était clairement améliorée; toutefois, il a été impossible d'évaluer l'efficacité des programmes/projets ou d'en mesurer l'impact, car les données disponibles ont souvent été jugées insuffisantes;
250.Welcomes that the evaluations proved that the strategies adopted by the Member States were still appropriate and that the financial absorption had clearly improved; however, it was impossible to assess effectiveness or to measure impact of the programmes/projects, since the available set of data were often considered to be insufficient;

248. se félicite que les évaluations aient démontré que les stratégies adoptées par les États membres étaient encore pertinentes et que l'absorption financière s'était clairement améliorée; ajoute, toutefois, qu'il a été impossible d'évaluer l'efficacité des programmes/projets ou d'en mesurer l'impact, car les données disponibles ont souvent été jugées insuffisantes;
248. Welcomes that the evaluations proved that the strategies adopted by the Member States were still appropriate and that the financial absorption had clearly improved; however, it was impossible to assess effectiveness or to measure impact of the programmes/projects, since the available set of data were often considered to be insufficient;

Les deux autres personnes interrogées étaient contentes des offres du REFJ mais considéraient que les opportunités disponibles étaient insuffisantes et méconnues des juges nationaux.
The other two respondents were content with what EJTN offered, but considered that the opportunities available was both insufficient and not well enough known by national judges.

Un juge allemand des brevets a estimé que les informations sur les renvois individuels publiés au Journal officiel de l’Union européenne étaient insuffisantes et qu’elles devraient par conséquent être complétées.
A German patent judge considered that the information on individual references published in the Official Journal of the European Union was insufficient and should be completed.

Cependant, les syndicats ont jugé que les sommes versées étaient insuffisantes et ont présenté cinq plaintes, nouvelles ou modifiées, sur l'équité salariale au nom de neuf groupes professionnels où les femmes prédominent.
The unions, however, believed that these payments were inadequate and submitted five new or revised equal pay complaints covering nine predominantly female occupational groups and asked for the appointment of a human rights tribunal.

Elle a jugé que les mesures prises depuis la récolte 2004-2005 s'étaient avérées insuffisantes.
It felt that the measures taken since the 2004-2005 harvest had proved to be inadequate.

Par exemple, elle a décidé en 2000 d'interrompre la mise en œuvre de plus de 30 activités considérées comme ayant un «faible degré de priorité» ou pour lesquelles elle a jugé que les ressources humaines à sa disposition étaient insuffisantes.
For example, the Commission decided in 2000 to discontinue the implementation of more than 30 various activities considered 'low-priorities' or for which it considered not to have sufficient human resources.