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Contributions versées
Solde des sommes versées
Somme versée en contrepartie
Somme versée pour l'emploi d'un salarié à domicile
Somme versée pour travaux effectués
Sommes versées au titre de
Sommes versées au titre des contributions
Subvention égale à la somme versée

Vertaling van "sommes versées étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]

assessment payment


récupération des sommes versées au titre de l'assistance judiciaire gratuite

recovery of sums paid out by way of legal aid


somme versée pour l'emploi d'un salarié à domicile

costs incurred for an employee at home










somme versée pour travaux effectués

charge for work performed


somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation

installation grant lump sum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sommes versées à Sandoz étaient largement supérieures à ce que cette dernière pensait gagner, au moment de la conclusion de l’accord, grâce au lancement de son propre patch de fentanyl aux Pays-Bas.

The amount paid to Sandoz considerably exceeded what Sandoz itself expected, at the time it concluded the agreement, to earn if it had launched its own fentanyl depot patch in the Netherlands.


Seulement la moitié des 15 millions de dollars prévus ont été versés: 8,5 millions de dollars ont été versés aux pêcheurs et le gouvernement leur a repris 1 million de dollars parce que les sommes versées étaient entièrement imposables.

Only 50% of the $15 million was spent, $8.5 million was disbursed to the fishermen and the government got an additional $1 million back from them anyway because it was all taxable.


Les sommes versées étaient parfois supérieures à celles d’avant le blocus.

The sums paid out were often greater than in the period before the ‘blockade’.


Les sommes versées étaient parfois supérieures à celles d’avant le blocus.

The sums paid out were often greater than in the period before the ‘blockade’.


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Nous avons perdu sa voix au moment de vérifier si Brian Mulroney avait accepté des pots-de-vin et si les sommes versées étaient une forme de paiement pour services rendus autres que la vente de chars d'assaut à la Chine et à d'autres pays à qui nous ne sommes pas censés vendre des armes.

We lost his voice as we moved forward in the study of whether Brian Mulroney accepted kickbacks and whether those bags of cash were in fact some kind of payment for services rendered other than to go off to sell tanks to China and other countries, where armaments are not supposed to be sold.


Les sommes versées par les employeurs et les employés étaient versées dans un compte distinct.

Moneys contributed by employers and employees were actually put into a separate account.


Certaines obligations d'information y étaient définies, tout comme la possibilité pour l'acquéreur, l'entrepreneur de changer d'avis dans un délai de dix jours et d'obtenir la restitution des sommes versées.

Certain information obligations were established and also the opportunity for the purchaser to change their mind within a period of ten days, with the sum paid being refunded.


Il s'agit d'une question de principe, même s'il devait s'avérer que les sommes versées illégalement étaient en réalité peu importantes.

This is a matter of principle, regardless of the small sums that may have been involved.


Cependant, les syndicats ont jugé que les sommes versées étaient insuffisantes et ont présenté cinq plaintes, nouvelles ou modifiées, sur l'équité salariale au nom de neuf groupes professionnels où les femmes prédominent.

The unions, however, believed that these payments were inadequate and submitted five new or revised equal pay complaints covering nine predominantly female occupational groups and asked for the appointment of a human rights tribunal.


Le coprésident (M. Szabo) : Vous avez raison, monsieur Lee, parce que le tribunal a déterminé que les sommes versées étaient composées à la fois de droits et de taxes, et que ces taxes avaient été perçues de façon illégale.

The Joint Chairman (Mr. Szabo): You are right, Mr. Lee, because the court determined that of the monies paid, some were fees and the excess constituted taxes and those taxes were illegally collected.




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sommes versées étaient ->

Date index: 2022-04-17
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