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Traduction de «énumérées au point 38 devraient » (Français → Anglais) :

Les prestataires de services d'hébergement devraient être encouragés à prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration des outils visés au point 38, notamment en fournissant des éléments d'identification relatifs à tous les contenus considérés comme des contenus à caractère terroriste et en exploitant pleinement les possibilités offertes par ces outils.

Hosting service providers should be encouraged to take the necessary measures for the proper functioning and improvement of the tools referred to in point 38, in particular by providing identifiers relating to all content considered to be terrorist content and by fully exploiting the possibilities of those tools.


Les autres données énumérées au point 38 devraient être rendues publiques conformément aux dispositions nationales en matière de protection des données à caractère personnel.

Other data listed in point 38 should be made public in accordance with national provisions on personal data protection.


Les autres données énumérées au point 38 devraient être rendues publiques conformément aux dispositions nationales en matière de protection des données à caractère personnel.

Other data listed in point 38 should be made public in accordance with national provisions on personal data protection.


Du point de vue des risques, étant donné que les mouvements de porcs vivants ainsi que de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons à partir de zones infectées ou de zones où la situation épidémiologique est incertaine présentent davantage de risques que les mouvements de viandes fraîches de porc ainsi que de préparations et de produits carnés consistant en viandes de porc ou en contenant, les mouvements de porcs vivants ainsi que de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons à partir des zones énumérées sur la liste devraient, en règle gén ...[+++]

In terms of risk and as a general rule, since the movement of live pigs and their semen, ova and embryos from infected areas or areas with an uncertain epidemiological situation poses higher risks than the movement of fresh pigmeat, and meat preparations and meat products consisting of, or containing meat of pigs, movement of live pigs and their semen, ova and embryos from the listed areas should be prohibited.


Les mesures qui devraient être appliquées à l'égard du Sri Lanka sont énumérées à l'article 38 du règlement (CE) no 1005/2008.

Actions in respect of Sri Lanka in the form of measures that should be applied are listed in Article 38 of Regulation (EC) No 1005/2008.


Afin de limiter les risques pour les données à caractère personnel et la sécurité, les États membres devraient promouvoir, en collaboration avec les acteurs du secteur, la Commission et les autres parties prenantes, la détermination des meilleures techniques disponibles pour chaque exigence fonctionnelle minimale commune énumérée au point 42 de la présente recommandation.

In order to mitigate the risks on personal data and security, Member States, in collaboration with industry, the Commission and other stakeholders, should support the determination of best available techniques for each common minimum functional requirement listed in point 42 of the Recommendation.


Afin de limiter les risques pour les données à caractère personnel et la sécurité, les États membres devraient promouvoir, en collaboration avec les acteurs du secteur, la Commission et les autres parties prenantes, la détermination des meilleures techniques disponibles pour chaque exigence fonctionnelle minimale commune énumérée au point 42 de la présente recommandation.

In order to mitigate the risks on personal data and security, Member States, in collaboration with industry, the Commission and other stakeholders, should support the determination of best available techniques for each common minimum functional requirement listed in point 42 of the Recommendation.


Les informations relatives au centre d’examen reconnu devraient être accessibles au public dans le registre visé au point 38 sans que soient divulguées les informations concernant chaque examinateur travaillant pour ce centre d’examen.

The information on the recognised examination centre should be publicly accessible in the register provided for in point 38 without providing information on the individual examiners belonging to that examination centre.


Les données visées au point 38, alinéas a), b) et c), devraient être rendues publiques.

Data referred to in point 38(a), (b) and (c) should be made publicly accessible.


Toutefois, pour minimiser les essais, et notamment pour éviter des essais sur animaux inutiles, les études additionnelles énumérées au point 4.2.2. ne devraient être exigées que si ces informations sont nécessaires et proportionnées.

However, to minimise testing, and especially to avoid unnecessary animal testing, the additional studies listed under point 4.2.2 should be requested only where such information is necessary and proportionate.




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énumérées au point 38 devraient ->

Date index: 2023-05-12
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