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Vertaling van "autres données énumérées au point 38 devraient " (Frans → Engels) :

Les autres données énumérées au point 38 devraient être rendues publiques conformément aux dispositions nationales en matière de protection des données à caractère personnel.

Other data listed in point 38 should be made public in accordance with national provisions on personal data protection.


Les autres données énumérées au point 38 devraient être rendues publiques conformément aux dispositions nationales en matière de protection des données à caractère personnel.

Other data listed in point 38 should be made public in accordance with national provisions on personal data protection.


2. Dans l'hypothèse où les transporteurs aériens ont recueilli des informations préalables sur les passagers (ci-après dénommées «données API») énumérées à l'annexe I, point 18, mais ne les conservent pas par les mêmes moyens techniques que ceux utilisés pour d'autres données PNR, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens transfèrent également ces données, par la «méthode push», à l'UIP des États ...[+++]

2. In the event that the air carriers have collected any advance passenger information (API) data listed under item 18 of Annex I but do not retain those data by the same technical means as for other PNR data, Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers also transfer, by the ‘push method’, those data to the PIU of the Member States referred to in paragraph 1.


1. Pour les enquêtes relatives aux infractions en matière de sécurité routière visées à l'article 2, les États membres donnent aux points de contact nationaux des autres États membres visés au paragraphe 2 du présent article accès à leurs données nationales relatives à l'immatriculation des véhicules énumérées ci-après et leur permettent d'y effectu ...[+++]

1. For the investigation of the road-safety-related traffic offences referred to in Article 2, the Member State shall grant other Member States' national contact points, referred to in paragraph 2 of this Article, access to the following national VRD, with the power to conduct automated searches thereon:


Afin de faciliter les échanges et la réutilisation de ces données en vue de la fourniture desdits services, les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services d'informations en temps réel sur la circulation devraient mettre les données, les métadonnées correspondantes et les informations sur la qualité des données à la disposition des autres autorités routières, exploitants d'infras ...[+++]

In order to facilitate the easy exchange and re-use of these data for the provision of such services, road authorities, road operators and real-time traffic information service providers should make the data, corresponding metadata and information on the quality of the data accessible to other road authorities, road operators, real-time traffic information service providers and digital map producers through a national or common access point.


Afin de limiter les risques pour les données à caractère personnel et la sécurité, les États membres devraient promouvoir, en collaboration avec les acteurs du secteur, la Commission et les autres parties prenantes, la détermination des meilleures techniques disponibles pour chaque exigence fonctionnelle minimale commune énumérée au point ...[+++]42 de la présente recommandation.

In order to mitigate the risks on personal data and security, Member States, in collaboration with industry, the Commission and other stakeholders, should support the determination of best available techniques for each common minimum functional requirement listed in point 42 of the Recommendation.


Afin de faciliter les échanges et la réutilisation de ces données en vue de la fourniture desdits services, les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services d'informations en temps réel sur la circulation devraient mettre les données, les métadonnées correspondantes et les informations sur la qualité des données à la disposition des autres autorités routières, exploitants d'infras ...[+++]

In order to facilitate the easy exchange and re-use of these data for the provision of such services, road authorities, road operators and real-time traffic information service providers should make the data, corresponding metadata and information on the quality of the data accessible to other road authorities, road operators, real-time traffic information service providers and digital map producers through a national or common access point.


Afin de limiter les risques pour les données à caractère personnel et la sécurité, les États membres devraient promouvoir, en collaboration avec les acteurs du secteur, la Commission et les autres parties prenantes, la détermination des meilleures techniques disponibles pour chaque exigence fonctionnelle minimale commune énumérée au point ...[+++]42 de la présente recommandation.

In order to mitigate the risks on personal data and security, Member States, in collaboration with industry, the Commission and other stakeholders, should support the determination of best available techniques for each common minimum functional requirement listed in point 42 of the Recommendation.


Lorsqu’elles mettent en œuvre la méthode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.

When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.


Lorsqu’elles mettent en œuvre la méthode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.

When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.




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Date index: 2023-07-23
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