Vertaling van "énumérée au point " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

infraction énumérée
enumerated offence

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]
illness-specific insurance

opération énumérée
Listed Transaction

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

point inguinal | point sus-intra-épineux | point urétéral inférieur | point urétéral moyen | point urétéral supérieur
Pasteau point

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

point particulièrement dangereux | point le plus dangereux | point le plus menaçant | point particulièrement menacé | point sensible | point menaçant
hot spot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en toute circonstance, en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance non-vie énumérées aux points 1) à 27) et 29), la forme de société européenne (SE) définie dans le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil(1); ( 29) dans la mesure où l'État membre concerné autorise la forme juridique d'une société coopérative à exercer une activité d'assurance non-vie , en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance non-vie énumérées aux points 1) à 28), la forme de société coopérative européenne (SEC) définie dans le règlement (CE) n° 1435/2003*.
in any event and as an alternative to the forms of non-life insurance undertaking listed in points (1) to (27) and (29), the form of a European Company (SE) as defined in Council Regulation (EC) No 2157/2001( ); ( 29) to the extent that the Member State concerned allows for the legal form of a cooperative society to take up the business of non-life insurance and as an alternative to the forms of non-life insurance undertaking listed in points (1) to (28), the form of a European Cooperative Society in accordance with Council Regulation (EC) No 1435/2003*.

en toute circonstance, en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance vie énumérées aux points 1) à 27) et 29), la forme de société européenne (SE) définie dans le règlement (CE) n° 2157/2001; ( 29) dans la mesure où l'État membre concerné autorise la forme juridique d'une société coopérative à exercer une activité d'assurance vie , en lieu et place des formes d'entreprises d'assurance vie énumérées aux points 1) à 28), la forme de société coopérative européenne (SEC) définie dans le règlement (CE) n° 1435/2003.
in any event and as an alternative to the forms of life insurance undertaking listed in points (1) to (27) and (29), the form of a European Company (SE) as defined in Regulation (EC) No 2157/2001; ( 29) to the extent that the Member State concerned allows for the legal form of a cooperative society to take up the business of life insurance and as an alternative to the forms of life insurance undertaking listed in points (1) to (28), the form of a European Cooperative Society in accordance with Regulation (EC) No 1435/2003.

Note 6:Le point ML8 ne vise pas les substances suivantes lorsqu’elles ne sont pas composées ou mélangées à du «matériel énergétique» énuméré au point ML8.a ou à des poudres de métal énumérées au point ML8.c:
Note 6ML8 does not control the following substances unless they are compounded or mixed with the ‘energetic material’ mentioned in ML8.a. or powdered metals in ML8.c.:

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre que le VIS contient des données sur un visa délivré, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et des dossiers de demande liés du demandeur, conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, en ce qui concerne les données énumérées au point e), de ceux du conjoint et des enfants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:
2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall have access to consult the following data of the application file and linked application file(s) of the applicant pursuant to Article 8(3), and, as regards the data listed in point (e) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point g), les données du conjoint et des enfants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:
2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point e bis), les données du conjoint et des enfants, conformément à l'article 5, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:
2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in subparagraph (ea) of the spouse and children, pursuant to Article 5 (4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre que le VIS contient des données sur un visa délivré, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et des dossiers de demande liés du demandeur, conformément à l'article 5, paragraphe 3, et, en ce qui concerne les données énumérées au point d bis), de ceux du conjoint et des enfants, conformément à l'article 5, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:
2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall have access to consult the following data of the application file and linked application file(s) of the applicant pursuant to Article 5(3), and, as regards the data listed in subparagraph (da), of the spouse and children pursuant to Article 5 (4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:

Les États membres veillent à ce que les produits énumérés au point 2 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés au point 1 de l'annexe ne soient mis sur le marché que s'ils sont préemballés dans les quantités nominales énumérées au point 1 de l'annexe.
Member States shall ensure that the products listed in point 2 of the Annex and put up in prepackages in the intervals listed in point 1 of the Annex are placed on the market only if they are prepacked in the nominal quantities listed in point 1 of the Annex.