Toutefois, s’agissant du Fonds pour l’énergie tel qu’il a été notifié, l’Autorité considère que le système n’avait pas établi clairement que les projets concernant de nouvelles technologies énergétiques constituaient des sous-groupes des autres catégories d’aide et qu’ils devaient donc être appréciés selon les mêmes règles.
However, for the Energy Fund, as notified, the Authority finds that the system did firstly not establish clearly that the new energy technology projects are subgroups of the other support categories and should therefore be assessed according to the same rules.