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Vertaling van "des produits énergétiques avait donc " (Frans → Engels) :

De plus, comme expliqué au considérant 42, les types de produits destinés à des utilisations militaires ou nucléaires relevaient de la définition du produit et il n'y avait donc aucune raison de les exclure.

Furthermore, as explained in recital (42), the products for nuclear or military uses were part of the product scope and there was therefore no basis exclude them.


La croissance des prix des produits énergétiques et principalement des hydrocarbures, engendrent donc des fluctuations monétaires et déséquilibres commerciaux préjudiciables à la bonne santé économique de l'Union.

The rise in fuel prices, mainly oil and gas, creates monetary and trade imbalances which are harmful to the EU's economic health.


Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.

It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.


Ils devraient donc inclure, notamment, les résidus résultant de l'utilisation finale des produits énergétiques ainsi que les produits naturels bruts et les produits transformés.

Energy accounts should, therefore, include notably the residuals arising from the final use of energy products as well as both the raw natural and the processed products.


La société Cargill Inc. a fait observer que le règlement (CE) no 599/2009 avait établi pour elle une marge de dumping de minimis et avait donc institué un taux de droit antidumping définitif de 0 % sur le biodiesel originaire des États-Unis qu'elle avait produit et exporté.

The company Cargill Inc. noted that Regulation (EC) No 599/2009 had established a de minimis dumping margin and thus had imposed a 0 % definitive anti-dumping duty rate on US origin biodiesel produced and exported by them.


Le gouvernement allemand a fait valoir que la législation relative à la taxation des produits énergétiques avait donc eu un effet important sur la protection de l’environnement.

The German Government argued that the legislation relating to the taxation of energy had thus had a significant effect on environmental protection.


Ils ont estimé qu’il y avait donc bien eu une incidence sur la valeur normale puisque l’analyse visant à vérifier que les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales avait reposé sur des prix de vente n’englobant pas les recettes générées par les ventes du produit bénéficiant de la subvention, tandis que le prix à l’exportation avait été également sous-estimé, pour la même raison.

Consequently, the normal value was affected since the ordinary course of trade test was determined based on sales prices that did not take into account the revenue generated by sales of the product benefiting from the subsidy whilst the export price was equally understated for the same reason.


L'amélioration de l'efficacité énergétique des produits contribue à la sécurité d'approvisionnement énergétique, qui est une condition préalable à une activité économique saine et donc au développement durable.

Improving the energy efficiency of products contributes to the security of the energy supply, which is a precondition of sound economic activity and therefore of sustainable development.


Les mécanismes actuellement en vigueur, tant au niveau national que communautaire, entraînent donc de possibles distorsions affectant le choix offert aux consommateurs en matière de sources d'énergie et de produits énergétiques ou faussant les conditions de concurrence.

The current mechanisms at both national and Community level thus lead to possible distortions in the consumer choices between energy sources or products and in the conditions of competition.


considérant que le pétrole brut et les produits pétroliers importés occupent une place croissante dans l'approvisionnement de la Communauté en produits énergétiques ; que toute difficulté, même momentanée, ayant pour effet de réduire les fournitures de ces produits en provenance des pays tiers serait susceptible de causer des p ...[+++]

Whereas imported crude oil and petroleum products are of increasing importance in providing the Community with supplies of energy ; whereas any difficulty, even temporary, having the effect of reducing supplies of such products imported from third States could cause serious disturbances in the economic activity of the Community ; whereas the Community must therefore be in a position to offset or at least to diminish any harmful effects in such a case;




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des produits énergétiques avait donc ->

Date index: 2024-12-31
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