Vertaling van "émissions citées soient effectivement " (Frans → Engels) :

Les mesures techniques effectuées par le constructeur doivent être de nature à faire en sorte que les émissions citées soient effectivement limitées, en vertu de la présente directive, tout au long de la vie normale du moteur et dans des conditions normales de fonctionnement, conformément à l'annexe IV, appendice 4.
The technical measures taken by the manufacturer must be such as to ensure that the mentioned emissions are effectively limited, pursuant to this Directive, throughout the normal life of the engine and under normal conditions of use in accordance with Annex IV, Appendix 4.

5. Le constructeur doit prendre les mesures techniques nécessaires pour que, conformément aux dispositions du présent règlement, les émissions de gaz à l’échappement et les émissions par évaporation soient effectivement limitées pendant la durée de vie normale et dans les conditions normales d’utilisation des véhicules.
5. The manufacturer shall take technical measures so as to ensure that the tailpipe and evaporative emissions are effectively limited, in accordance with this Regulation, throughout the normal life of the vehicle and under normal conditions of use.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de telle manière que le véhicule demeure conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine et que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive, against which it originally complied with, and that the pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.

Je cite: «Quelles mesures faut-il adopter pour que l'objectif de la réduction des émissions n'ait pas un impact négatif sur l'accessibilité, l'économie et les citoyens des RUP?». En votant les amendements 99 et 100 soutenus par le groupe socialiste au Parlement européen, le Parlement apportera des solutions aux questions soulevées, éventuellement, en établissant une évaluation d’impact et des mesures de médiation adaptées, afin de veiller à ce qu’à l’avenir les régions ultrapériphériques soient prises en compte dans le système d’échange de quotas d’émission, une mesure nécessaire par le biais de moyens appropriés, et de garantir la durabilité environnemental et économique, et la mobilité dans ces régions, qui sont totalement tributaires du transport aérien en raison de leur situation géographique.
I quote: ‘What measures are needed to prevent the aim of reducing emissions from adversely affecting the accessibility, economy and citizens of the ORs?’ In voting for Amendments 99 and 100 supported by the Socialist Group in the European Parliament, Parliament will be addressing the issues raised through possibly setting up an impact assessment and suitable mediating measures to ensure that the outermost regions are included in the emissions trading scheme in the future – a necessary step that must be done in an appropriate way and guarantee environmental and economic sustainability and mobility in those regions, which are totally dependent on air transport due to their geographical situation.

– On recommande vivement d'introduire l'élément "pollution" et de lier TI et TAC aux émissions de CO2, surtout qu'il a été démontré que les mesures fiscales telles que les taxes automobiles liées au CO2 permettent effectivement, quels que soient les taux, de réduire les émissions de CO2.
- introducing the pollution element and tightening the RT and ACT to the emission of CO2. is highly recommended, specially that it has been proved that fiscal measures such as CO2- related car taxes, do show a potential in reducing the CO2 emission irrespective of their rates.

2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.
2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de manière à permettre au véhicule d'être conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine, et de manière que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans les conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive which it was originally in compliance with and that pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.

Les mesures techniques effectuées par le constructeur doivent être de nature à assurer que les émissions citées sont effectivement limitées, en vertu de la présente directive, tout au long de la vie normale du moteur et dans les conditions normales de fonctionnement.
The technical measures taken by the manufacturer must be such as to ensure that the mentioned emissions are effectively limited, pursuant to this Directive, throughout the normal life of the engine and under normal conditions of use.