Vertaling van "taxes automobiles liées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles
automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

dépenses liées à l'entretien de véhicules automobiles
vehicle maintenance expenses

Demande de remises des droits de douane et des taxes de vente et d'accise à l'égard des automobiles
Application for Remission of Customs Duty, Sales and Excise Taxes on Automobiles

taxe sur les automobiles
motor car tax [ tax on motor car ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. Si un inscrit effectue, au profit d’un particulier ou d’une personne liée à celui-ci, la fourniture d’un véhicule automobile admissible à un moment d’une année d’imposition du particulier à laquelle le paragraphe 173(1) de la Loi s’applique et que, par l’effet du paragraphe 31(2), l’inscrit a ajouté un montant à sa taxe nette pour sa période de déclaration se terminant au plus tard à ce moment relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre du véhicule, pour le calcul d’un montant de taxe selon le sous-alinéa 173(1)d)(ii) de la Loi relativement à un montant qui est réputé être la contrepartie totale payable relativement à l’obtention du véhicule au cours de l’année d’imposition, le passage « du taux de taxe applicable à la province » dans le passage de la subdivision (I) de l’élément A de la formule figurant à la division 173(1)d)(ii)(B) de la Loi suivant la sous-subdivision 2 est remplacé par « du pourcentage obtenu par la formule suivante :
37. If a registrant makes a supply of a qualifying motor vehicle to an individual or a person related to the individual at any time during a taxation year of the individual to which subsection 173(1) of the Act applies and, as a consequence of subsection 31(2), the registrant added an amount to its net tax for a reporting period of the registrant ending on or before that time in respect of a specified provincial input tax credit of the registrant in respect of the qualifying motor vehicle, for the purpose of determining an amount of tax under subparagraph 173(1)(d)(vi) of the Act in respect of an amount that is deemed to be the total consideration payable in respect of the provision of the qualifying motor vehicle during the taxation year, the reference in the portion of subclause (I) of the description of A in clause 173(1)(d)(vi)(B) of the Act after sub-subclause 2 to “the tax rate for the participating province” is to be read as a reference to “the percentage determined by the formula

le total des montants dont chacun est déterminé selon la formule ci-après relativement à un véhicule automobile désigné que l’institution financière, au cours de la période de déclaration donnée, soit fournit par vente à une personne qui ne lui est pas liée, soit retire du Canada et fait immatriculer dans un pays étranger (à l’exception, dans le cas où la province participante est la Colombie-Britannique, d’un véhicule automobile désigné qui est fourni par vente ou immatriculé dans un pays étranger après mars 2013) et relativement à la dernière acquisition ou importation duquel, effectuée au cours d’une autre de ses périodes de déclaration, l’institution financière a inclus un montant selon l’élément G dans le calcul de sa taxe nette pour l’autre période de déclaration :
is the total of all amounts, each of which is determined — for a selected motor vehicle that the financial institution, in the particular reporting period, either supplies by way of sale to a person that is not related to the financial institution or removes from Canada and registers in another country (other than, if the participating province is British Columbia, a selected motor vehicle that is supplied by way of sale or registered in another country on or after April 1, 2013) and in respect of the last acquisition or importation of which, in another reporting period of the financial institution, the financial institution included an amount under the description of G in determining its net tax for the other reporting period — by the formula

34. Pour l’application du paragraphe 236.01(3) de la Loi, la personne qui fournit par vente à une autre personne à laquelle elle n’est pas liée un véhicule automobile admissible au titre duquel elle a ajouté un montant en application du paragraphe 236.01(2) de la Loi dans le calcul de sa taxe nette et relativement auquel l’alinéa 28(1)a) s’applique, ou qui retire un tel véhicule d’une province déterminée et le fait immatriculer à l’extérieur de cette province, peut déduire de sa taxe nette pour sa période de déclaration qui comprend le moment prévu établi selon l’article 33 le montant obtenu par la formule suivante :
34. For the purposes of subsection 236.01(3) of the Act, if a qualifying motor vehicle in respect of which a person added an amount under subsection 236.01(2) of the Act in determining its net tax and in respect of which paragraph 28(1)(a) applies is supplied by way of sale by the person to another person that is not related to the person, or is removed from a specified province and registered outside the specified province by the person, the person may deduct from its net tax for the reporting period of the person that includes the time prescribed in section 33 the amount determined by the formula

– On recommande vivement d'introduire l'élément "pollution" et de lier TI et TAC aux émissions de CO2, surtout qu'il a été démontré que les mesures fiscales telles que les taxes automobiles liées au CO2 permettent effectivement, quels que soient les taux, de réduire les émissions de CO2.
- introducing the pollution element and tightening the RT and ACT to the emission of CO2. is highly recommended, specially that it has been proved that fiscal measures such as CO2- related car taxes, do show a potential in reducing the CO2 emission irrespective of their rates.

44. est conscient que l'âge des parcs automobiles et la conduite à des vitesses excessives ont une incidence sur les émissions; demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des mesures d'incitation économique au retrait des vieux véhicules, et de moduler une partie des taxes automobiles en fonction des émissions de CO2 et d'autres polluants; souligne que sous l'effet de l'instauration progressive de technologies qui ne génèrent pas d'émissions de CO2 , la composante fiscale liée au CO2 doit à long terme disparaître;
44. Recognises that the age of car fleets and driving at excessive speeds affect emissions; calls on the Commission and Member States to introduce economic incentives for retiring old cars and to ensure that part of vehicle taxes is variable depending on CO2 emissions and other pollutants; points out that, with the gradual introduction of technologies with zero CO2 emissions, the CO2-related tax component should, in the long term, disappear;

44. est conscient que l'âge des parcs automobiles et la conduite à des vitesses excessives ont une incidence sur les émissions; demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des mesures d'incitation économique au retrait des vieux véhicules, et de moduler une partie des taxes automobiles en fonction des émissions de CO2 et d'autres polluants; souligne que sous l'effet de l'instauration progressive de technologies qui ne générèrent pas d'émissions de CO2, la composante fiscale liée au CO2 doit à long terme disparaître;
44. Recognises that the age of car fleets and driving at excessive speeds affect emissions; calls on the Commission and Member States to introduce economic incentives for retiring old cars and to ensure that part of vehicle taxes is variable depending on CO2 emissions and other pollutants; points out that, with the gradual introduction of technologies with zero CO2 emissions, the CO2-related tax component should, in the long term, disappear;

9. est conscient que l'âge des parcs automobiles et la conduite à des vitesses excessives ont une incidence sur les émissions; demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des mesures d'incitation économique au retrait des vieux véhicules, et de moduler une partie des taxes automobiles en fonction des émissions de CO2 et d'autres polluants; souligne que sous l'effet de l'instauration progressive de technologies qui ne générèrent pas d'émissions de CO2, la composante fiscale liée au CO2 doit à long terme disparaître;
9. Recognises that the age of car fleets and driving at excessive speeds affect emissions; calls on the Commission and Member States to introduce economic incentives for retiring old cars and to ensure that part of vehicle taxes is variable depending on CO2 emissions and other pollutants; points out that, with the gradual introduction of technologies with zero CO2 emissions, the CO2-related tax component should, in the long term, disappear;