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Traduction de «émetteurs peuvent néanmoins choisir » (Français → Anglais) :

Les émetteurs peuvent néanmoins choisir d’établir le prospectus selon le régime d’information complète.

However, issuers may choose to draw up the prospectus in accordance with the full disclosure regime.


Les émetteurs peuvent néanmoins choisir d’établir le prospectus selon le régime d’information complète.

However, issuers may choose to draw up the prospectus in accordance with the full disclosure regime.


Les émetteurs qui, au titre de la directive 2004/109/CE, doivent choisir leur État membre d’origine mais ne l’ont pas fait peuvent échapper à la surveillance de toute autorité compétente dans l’Union.

Issuers who, under Directive 2004/109/EC, have to choose their home Member State but who have not done so, can avoid being supervised by any competent authority in the Union.


Les émetteurs qui, au titre de la directive 2004/109/CE, doivent choisir leur État membre d’origine mais ne l’ont pas fait peuvent échapper à la surveillance de toute autorité compétente dans l’Union.

Issuers who, under Directive 2004/109/EC, have to choose their home Member State but who have not done so, can avoid being supervised by any competent authority in the Union.


Les États membres peuvent néanmoins choisir d'attribuer certaines tâches figurant dans le présent règlement à d'autres autorités que l'autorité compétente.

This is without prejudice to the choice of Member States to allocate certain tasks in this Regulation to other authorities than the Competent Authority.


Les États membres peuvent néanmoins choisir d'attribuer certaines tâches figurant dans le présent règlement à d'autres autorités que l'autorité compétente.

This is without prejudice to the choice of Member States to allocate certain tasks in this Regulation to other authorities than the Competent Authority.


Les émetteurs peuvent choisir de ne pas utiliser les schémas et de rédiger le prospectus sous la forme d'un document unique.

Issuers may choose not to use those formats and therefore to draft the prospectus as a single document.


Les émetteurs peuvent choisir de ne pas utiliser les schémas et de rédiger le prospectus sous la forme d'un document unique.

Issuers may choose not to use those formats and therefore to draft the prospectus as a single document.


d) le niveau de la garantie de la bonne exécution; les entreprises peuvent néanmoins choisir de remplacer la garantie par avis d'adjudication par une garantie permanente.

(d) the amount of the performance guarantee; however, firms may choose to lodge a standing guarantee instead of a guarantee for each sale,


d) le niveau de la garantie de la bonne exécution; les entreprises peuvent néanmoins choisir de remplacer la garantie par avis d'adjudication par une garantie permanente;

(d) the amount of the performance guarantee; however, firms may choose to lodge a standing guarantee instead of a guarantee for each sale,




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émetteurs peuvent néanmoins choisir ->

Date index: 2024-05-04
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