Vertaling van "membres peuvent néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date est modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques.
However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date shall be modified in accordance with the procedure laid down in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons.

Si ces mesures doivent respecter la réglementation de l’Union européenne en matière d’aides d’État, les États membres peuvent néanmoins tirer parti des possibilités offertes par le règlement général d’exemption par catégorie [le règlement (CE) no 800/2008].
While these measures should comply with EU state aid rules, Member States can benefit from the possibilities offered by the General block exemption Regulation (EC) No 800/2008.

(h) «infractions graves»: les infractions en droit national visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, si elles sont passibles, dans le droit interne de l'État membre, d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale d'au moins trois ans; les États membres peuvent néanmoins exclure les infractions mineures pour lesquelles, compte tenu de leurs systèmes respectifs de justice pénale, le traitement des données PNR conformément à la présente directive serait contraire au principe de proportionnalité;
(h) ‘serious crime’ means the offences under national law referred to in Article 2(2) of Council Framework Decision 2002/584/JHA if they are punishable by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years under the national law of a Member State, however, Member States may exclude those minor offences for which, taking into account their respective criminal justice system, the processing of PNR data pursuant to this directive would not be in line with the principle of proportionality;

(h) "infractions graves": les infractions en droit national visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, si elles sont passibles, dans le droit interne de l'État membre, d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale d'au moins trois ans; les États membres peuvent néanmoins exclure les infractions mineures pour lesquelles, compte tenu de leurs systèmes respectifs de justice pénale, le traitement des données PNR conformément à la présente directive serait contraire au principe de proportionnalité;
(h) ’serious crime’ means the offences under national law referred to in Article 2(2) of Council Framework Decision 2002/584/JHA if they are punishable by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years under the national law of a Member State, however, Member States may exclude those minor offences for which, taking into account their respective criminal justice system, the processing of PNR data pursuant to this directive would not be in line with the principle of proportionality;

Les États membres peuvent néanmoins prévoir dans leur législation nationale le remboursement des coûts du traitement au barème en vigueur dans l'État membre de traitement s'il est plus favorable au patient.
Member States may nevertheless provide in their national legislation for reimbursement of the costs of the treatment at the tariffs in force in the Member State of treatment if this is more beneficial for the patient.

Les États membres peuvent néanmoins fournir également la valeur correspondant à l’E85.
Member States may however also report the E85 value.

Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date peut être modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques; et/ou
However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a maximum period of three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date may be modified in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons; and/or

En vertu du Traité actuel, un certain nombre de situations qui, par exemple, peuvent être observées dans mon propre pays natal, la Suède, impliquant une discrimination clairement exprimée et sanctionnée par l’État à l’égard des personnes des nouveaux États membres, sont, néanmoins, totalement inacceptables.
Under the current Treaty, a number of the things that, for example, go on in my own home country, Sweden, involving state-sanctioned and express discrimination against people from the new Member States are, however, completely unacceptable.

Dans les cas où les demandeurs d'asile qui ont droit à ces allocations ou bons sont autorisés à séjourner chez des parents ou des amis, les États membres peuvent néanmoins leur accorder 50 % des allocations ou des bons auxquels ils ont droit selon le droit national en application de la présente directive.
In cases where applicants, being entitled to those allowances or vouchers, are allowed to stay with relatives or friends, Member States may nonetheless grant them 50 % of the allowances or vouchers to which they are entitled pursuant to national law in application of this Directive.

Les États membres peuvent néanmoins autoriser des activités accessoires ou de courte durée.
Member States may, however, allow short-term or part-time jobs.