Vertaling van "entreprises peuvent néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises
such loans may be used for onlending to other firms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que l'enquête menée par la commission spéciale TAXE 1 a révélé que la pratique des rescrits fiscaux ne se limite pas exclusivement au Luxembourg, mais qu'elle est courante dans l'ensemble de l'Union; que les rescrits fiscaux peuvent être utilisés légitimement pour assurer la sécurité juridique nécessaire aux entreprises et réduire le risque financier pour les entreprises honnêtes, mais qu'ils risquent néanmoins d'être utilisés de manière abusive et à des fins d'évasion fiscale, et pourraient créer, en n'offrant une sécurité juridique qu'à certains acteurs, une situation d'inégalité entre les entreprises auxquelles des rescrits ont été accordés et les entreprises qui n'y ont pas recours;
E. whereas the investigations carried out under the TAXE 1 special committee revealed that the practice of tax rulings does not exclusively take place in Luxembourg but is common across the Union; whereas the practice of tax rulings can be used legitimately to provide the necessary legal certainty for business and reduce the financial risk for honest firms, but is nevertheless open to potential abuse and tax avoidance and might, in providing legal certainty only to selected actors, create some degree of inequality between companies to which rulings have been granted and companies which do not use such rulings;

E. considérant que l'enquête menée par la commission TAXE a révélé que la pratique des rescrits fiscaux ne se limite pas exclusivement au Luxembourg, mais qu'elle est courante dans l'ensemble de l'Union; que les rescrits fiscaux peuvent être utilisés légitimement pour assurer la sécurité juridique nécessaire aux entreprises et réduire le risque financier pour les entreprises honnêtes, mais qu'ils risquent néanmoins d'être utilisés de manière abusive et à des fins d'évasion fiscale, et pourraient créer, en n'offrant une sécurité juridique qu'à certains acteurs, une situation d'inégalité entre les entreprises auxquelles des rescrits ont été accordés et les entreprises qui n'y ont pas recours;
E. whereas the investigations carried out under the TAXE Committee revealed that the practice of tax rulings does not exclusively take place in Luxembourg but is common across the Union; whereas the practice of tax rulings can be used legitimately to provide the necessary legal certainty for business and reduce the financial risk for honest firms, but is nevertheless open to potential abuse and tax avoidance and might, in providing legal certainty only to selected actors, create some degree of inequality between companies to which rulings have been granted and companies which do not use such rulings;

12. insiste sur le potentiel croissant des PPP, possibilité parmi tant d'autres, pour promouvoir les solutions innovantes et mobiliser le financement privé et les ressources nationales sur le long terme au profit des objectifs de développement, étant donné que dans les pays en développement, des investissements massifs sont nécessaires – en termes d'infrastructures, d'approvisionnement en eau et d'énergie – que le secteur public ne sera pas en mesure de fournir à lui seul, et dont la majorité tirerait profit de la participation du secteur privé; estime que les PPP peuvent également être source d'innovation dans les domaines de la technologie et des modèles d'entreprise, et contribuer à l'élaboration de mécanismes de responsabilisation du secteur privé; relève, néanmoins, que, dans certains cas, la participation du secteur privé aux PPP dans certains pays en développement n'a pas donné les résultats escomptés; relève que, dans ce contexte, une contribution sous forme d'assistance technique s'avère nécessaire pour renforcer les cadres juridique et institutionnel au sein desquels les PPP sont mis en place, en particulier en ce qui concerne la capacité à évaluer, à planifier et à superviser correctement la mise en œuvre de tels projets, et offrir aux partenaires publics la possibilité de réclamer une indemnisation à des entreprises privées en cas de non-conformité contractuelle;
12. Stresses the increasing potential of PPPs, as one option among others, to foster innovative solutions and mobilise long-term private finance and domestic resources for development objectives, given that massive investments are required in developing countries – in terms of infrastructure, water supply and energy – that the public sector will not be able to provide on its own, and the majority of which would profit from private sector involvement; believes that PPPs can also generate innovation in technologies and business models, and build mechanisms for holding the private sector accountable; points, however, to instances in which the participation of the private sector in PPPs in some developing countries has not delivered the expected results; notes that, in consequence, a contribution of technical assistance is needed to reinforce the legal and institutional frameworks in which PPPs are developed, in particular as regards the capacity to evaluate, plan and supervise the execution of such projects in a proper manner, and provide the option for public partners to claim compensation from private companies in case of contractual non-compliance;

Si ces exigences ne sont pas respectées, les entreprises en cause ne peuvent exporter leurs produits, mais peuvent néanmoins continuer de produire pour le marché canadien.
If the standards are not met, the establishment cannot export but can continue to produce for Canadian markets.

Les participants ont néanmoins convenu que l'éthique n'était pas un enjeu limité au monde de l'entreprise, mais plutôt une question de société et de comportement individuel. Les entreprises ne peuvent être qu'à l'image de l'ensemble de la société, éthiques ou non, ont-ils fait observer.
Participants however agreed that ethics was not only a business issue but rather a question of society and individual behaviour. Business can only be as ethical or un-ethical as society at large, they said.

Néanmoins, je crois que d'autres niveaux d'intervention peuvent s'additionner et permettre que les enjeux des entreprises soient davantage pris en compte. L'assurance-emploi est une mesure globale de sécurité du revenu qui n'a pas de lien direct avec la profitabilité, la rentabilité des entreprises.
Employment insurance is a comprehensive income security measure that is not directly tied to business profitability.

Les simplifications proposées pour les entreprises "communes" d'assurance et de réassurance peuvent néanmoins ne pas tenir compte des spécificités des activités des entreprises captives.
The simplifications proposed for ‘common’ insurance and reinsurance undertakings may however not take account of the specificities of the Captive business.

En ce qui concerne le caractère sélectif de certaines mesures fiscales, le rapport souligne que certaines mesures, virtuellement ouvertes à tous les secteurs d'économie, peuvent être néanmoins qualifiées de sélectives lorsqu'elles excluent, en fait, certaines entreprises de leur bénéfice.
As regards the selective nature of certain tax measures, the report emphasises that a number of measures that are open to virtually all sectors of the economy may, nevertheless, be classed as selective where they exclude de facto certain companies.

Néanmoins, en dépit du parachèvement du marché intérieur, qui est considéré comme un facteur positif non seulement pour l'environnement des entreprises mais aussi pour les paramètres de la demande, la disponibilité des ressources et les prévisions de développement, les différences observées dans les législations et les normes techniques ainsi que les difficultés d'accès à l'information peuvent encore constituer des entraves majeures à l'internationalisation des activités des PME.
Nevertheless, in spite of the completion of the Internal Market, which is seen as having a positive effect non only on the business environment, but also on demand factors, availability of resources and anticipated business development, differences in legislation and technical standards as well as difficulties in gaining access to information can still act as major residual barriers to international activities by SMEs.